Type : Contrat-convention

Compte rendu

Convention d’apport de matières externes usine de dépollution de St-Marcellin-en-Forez Eaurizon entre Loire Forez agglomération, SAUR et ACF

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Convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, de leur financement et de régularisation financière dans le cadre du transfert du résultat de clôture entre la commune de St-Just St-Rambert et Loire Forez agglomération sans limite de durée

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Bail civil, parcelles BD 2373, 2374, 2365, 2366, ZAC de Vaure à Montbrison – Association Ecole de Production Forez Bois (EPF Bois) – Loyer mensuel 350.00 € HT 420.00 € TTC – Durée initiale du 10/06/2025 31/07/2027

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Convention d’utilisation du “PASS’ 70+” entre la Centre Communal d’Action Social de Montbrison et Loire Forez agglomération, à compter du 01/08/2024, pour une durée d’un an

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Convention locale d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) sur le quartier politique de la ville “Beauregard” à Montbrison entre Loire Forez agglomération et Bâtir et loger de 2025 à 2030 tel que prévu à l’article 73 de la loi de finances

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Acte d’échange sans soulte entre Loire Forez agglomération et la commune de St-Jean-Soleymieux des parcelles C 533, C 534, H 871 contre C 529, C531, C 536 et H 869, concernant les captages d’eau potable à St-Jean-Soleymieux, avec constitution de servitudes

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Convention de mise à disposition de la salle des fêtes de St-Bonnet-Le-Courreau entre la commune de St-Bonnet-Le-Courreau et Loire Forez agglomération au relais petite enfance communautaire pour les animations du relais petite enfance Itinérant nord à compter de la signature jusqu’au 31/12/2025

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Acte de transfert des propriétés eau potable de la commune de La Chambonie

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Convention d’autorisation de travaux en rivières entre Loire Forez agglomération et la commune de Poncins, propriétaire de parcelles riveraines du Lignon

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Convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, de leur financement et de régularisation financière dans le cadre du transfert du résultat de clôture entre la commune de la Chambonie et Loire Forez sans limite de durée