Type : Contrat-convention

Compte rendu

Autorisation à signer une convention de mise à disposition du service commun mutualisé de la commande et des affaires juridiques avec la commune de St-Just-en-Bas pour une mission d’assistance juridique

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Convention d’adhésion au service commun des moyens techniques entre la commune de La Chamba et Loire Forez agglomération, sans mise à disposition de matériel et sans agent, pour une durée indéterminée

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Convention de mandat relative à la facturation et au recouvrement amiable des redevances eau et/ou assainissement collectif ainsi que les frais annexes pour les usagers des communes du périmètre du Syndicat de la Bombarde : Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Montverdun, Mornand-en-Forez, St-Etienne-le-Molard, Ste-foy St-Sulpice, Ste-Agathe-la-Bouteresse, St-Sixte, Trelins

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Convention de partenariat entre la Ligue pour la protection des oiseaux et Loire Forez agglomération pour des animations dans le cadre du programme d’éducation à la santé et à l’environnement pour une durée de 12 mois du 01/01/2027 au 31/12/2027

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Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre Loire Forez agglomération et Face Loire – action “explorons la diversité” du 01/06/2025 au 31/12/2026, dans le cadre de l’appel à projets 2025 l’Entente pour l’insertion et l’Emploi sur le bassin Loire Centre

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Convention de mise à disposition gracieuse de la piscine Aqualude par Loire Forez agglomération auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire à compter du 08/09/2026 pour 1 an, reconductible 3 fois soit jusqu’au 07/09/2030

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Autorisation à signer un contrat d’assistance avec TAELYS concernant la gestion des subventions pour une durée de 5 ans, résiliable annuellement

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Convention de partenariat entre la Fédération des Chasseurs de la Loire et Loire Forez agglomération pour des animations dans le cadre du programme d’éducation à la santé et à l’environnement pour une durée de 12 mois du 1/01/2027 au 31/12/202

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Convention de subvention relative au projet “lutte contre les fourmis invasives dans les jardins ouvriers de Montbrison” dans le cadre de l’appel à projet “investir pour la biodiversité”

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Avenant N°1 à la convention 2024CD1373_12_ENV entre la SASU FNCCR, la société ECO CO2 et Loire Forez agglomération pour le déploiement du programme Ecopousse modifiant la durée de la convention en prolongeant d’une année scolaire supplémentaire – 2026/2027- dans les mêmes conditions financières