Convention locale d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) sur le quartier politique de la ville “Beauregard” à Montbrison entre Loire Forez agglomération et Bâtir et loger de 2025 à 2030 tel que prévu à l’article 73 de la loi de finances
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération