Type : Contrat-convention

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Autorisation à signer l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition du service de la commune de Sury-le-Comtal pour l’entretien des espaces verts d’installations communautaires et / ou le déneigement des voies privées

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Autorisation à signer une mise à disposition du service commun mutualisé commande publique et assistance juridique avec la commune de Champdieu pour une mission d’assistance juridique

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Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AW N°410, par la commune de Sury-le-Comtal à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Sury-le-Comtal pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature

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Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AY 970, par la commune de Sury-le-Comtal à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Sury-le-Comtal pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature

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Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AH N°0018, par la commune de Chazelles-sur-Lavieu à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Chazelles-sur-Lavieu pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature

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Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AC N°181, par Loire Habitat sur la commune de Noirétable à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Noirétable pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature

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Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AC N°226, par la commune de Noirétable à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Noirétable pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature

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Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale OA N°1057, par Loire Habitat sur la commune de Soleymieux à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Soleymieux pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature.

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Convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, de leur financement et de régularisation financière dans le cadre du transfert du résultat de clôture entre la commune de Sauvain et Loire Forez agglomération sans limite de durée

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Convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution de la compétence eau potable, de leur financement et de régularisation financière dans le cadre du transfert du résultat de clôture entre la commune de St-Just St-Rambert et Loire Forez agglomération sans limite de durée