Acte d’échange sans soulte entre Loire Forez agglomération et la commune de St-Jean-Soleymieux des parcelles C 533, C 534, H 871 contre C 529, C531, C 536 et H 869, concernant les captages d’eau potable à St-Jean-Soleymieux, avec constitution de servitudes
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération