L’utilisateur du site est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données personnelles
Loire Forez agglomération est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site https://www.loireforez.fr/
Ainsi, l’Agglomération s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois qu’elle traite des données personnelles, Loire Forez agglomération prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Type de données collectées et finalités
Le site https://www.loireforez.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles collectées pour :
- améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- répondre aux demandes adressées par les internautes par le biais du formulaire de contact : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email
- adresser une newsletter à l’internaute, dès lors que celui-ci a fait part de son accord : nom, prénom, adresse email
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.loireforez.fr/: adresse email
- mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)
Le site https://www.loireforez.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois (2 ans pour les newsletters).
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.loireforez.fr/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site https://www.loireforez.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que Loire Forez agglomération a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Agglomération s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site https://www.loireforez.fr/ utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Loire Forez agglomération par mail à l’adresse suivante : dpd@loireforez.fr.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Loire Forez agglomération corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Agglomération par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://www.loireforez.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Le site https://www.loireforez.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Loire Forez agglomération reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Loire Forez agglomération s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à sa connaissance, l’Agglomération devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site https://www.loireforez.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de Loire Forez agglomération, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site https://www.loireforez.fr/ sont principalement les agents du réseau culturel et de la Direction de la communication de Loire Forez agglomération.
Données personnelles concernant la facturation de l’eau et de l’assainissement
Les informations recueillies dans le cadre de la facturation de l’eau et de l’assainissement collectif sont enregistrées dans un fichier informatisé par Loire Forez agglomération. La base légale du traitement est la fourniture d’eau potable et la collecte des eaux usées et la facturation de ces services. Certaines données sont utilisées pour créer un référentiel usagers respectant la législation en vigueur et pour développer des e-services pour les citoyens.
Les données demandées sont obligatoires afin d’assurer le bon fonctionnement du service facturation. En cas de refus de communication de ces données, il ne sera pas possible de fournir le service pour lequel les données vous sont demandées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Loire Forez agglomération, le trésor public pour encaissement et les communes qui ont signé un cadre d’utilisation de ces données avec Loire Forez agglomération. Elles sont conservées pendant 5 ans après la clôture du contrat si aucun litige n’est ouvert sur celui-ci. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Dans le cadre d’une amélioration du service public ces données peuvent être transmises aux communes pour mettre à jour les fichiers INSEE, les listes électorales et les fichiers des nouveaux arrivants. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service facturation chargé de l’exercice de ces droits et le cas échéant, notre délégué à la protection des données aux coordonnées en bas de page :
Service facturation
12 rue de Laplatte (zone des Granges) à Montbrison.
Téléphone : 04 26 54 70 90 (tapez 1)
Horaires d’ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 12h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Données personnelles concernant la TEOMi
Les informations recueillies dans le cadre de la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) sont gérées par le service déchets de Loire Forez agglomération dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est la fourniture du service de gestion des déchets sur le territoire et l’amélioration des missions de service public de Loire Forez agglomération. Certaines données sont utilisées pour créer un référentiel usagers respectant la législation en vigueur et pour développer des e-services pour les citoyens.
Les données demandées sont obligatoires afin d’assurer la bonne application de la TEOMI et l’organisation du service déchets. En cas de refus de communication de ces données, il ne sera pas possible de fournir le service pour lequel les données vous sont demandées.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Loire Forez agglomération et le trésor public pour recouvrement. Elles sont conservées pendant 10 ans si aucun litige n’est ouvert sur celui-ci. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service déchets chargé de cette gestion ou le cas échéant, le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Service déchets
Hôtel d’agglomération Loire Forez agglomération
17 Boulevard de la Préfecture.
42600 Montbrison
Téléphone : 04 26 54 70 50
Email : dechets@loireforez.fr
Délégué à la protection des données
17 Boulevard de la Préfecture
42600 Montbrison
Téléphone : 04 26 54 70 00
Email : dpd@loireforez.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.