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26/03/2026 |
Autorisation à signer une mise à disposition du service commun mutualisé commande publique et assistance juridique avec la commune de Champdieu pour une mission d’assistance juridique
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0378_0321_DCPAJ 1 005,08 Ko, pdf
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26/03/2026 |
Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AW N°410, par la commune de Sury-le-Comtal à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Sury-le-Comtal pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0345_0324_OM 2,49 Mo, pdf
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26/03/2026 |
Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AY 970, par la commune de Sury-le-Comtal à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Sury-le-Comtal pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0344_0324_OM 2,41 Mo, pdf
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26/03/2026 |
Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AH N°0018, par la commune de Chazelles-sur-Lavieu à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Chazelles-sur-Lavieu pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0330_0324_OM 3,05 Mo, pdf
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26/03/2026 |
Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AC N°181, par Loire Habitat sur la commune de Noirétable à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Noirétable pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0363_0324_OM 1,96 Mo, pdf
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26/03/2026 |
Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AC N°226, par la commune de Noirétable à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Noirétable pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0362_0324_OM 1,98 Mo, pdf
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26/03/2026 |
Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale OA N°1057, par Loire Habitat sur la commune de Soleymieux à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Soleymieux pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature.
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0360_0324_OM 1,34 Mo, pdf
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23/03/2026 |
Convention de partenariat entre Loire Forez agglomération et l’association départementale pour le développement de l’emploi agricole et rural de la Loire – Participation financière de Loire Forez agglomération de 1000€ pour l’événement “de ferme en ferme” du 01/01/2026 au 31/12/2026
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0271_0306_ENV 138,40 Ko, pdf
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19/03/2026 |
Modification de la régie de recettes du Domaine Nordique au Col de la Loge
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Décision |
2026CD0361_0317_FIN 226,38 Ko, pdf
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19/03/2026 |
Acte de transfert de propriété des biens par Loire Forez agglomération à la commune de St-Etienne-le-Molard, de la parcelle B 2803 à St-Etienne-le-Molard, qui n’est plus affectée à l’exercice de la compétence assainissement
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0372_0310_ASS 2,30 Mo, pdf
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19/03/2026 |
Avenant n° 2 à la convention de transfert en pleine propriété des immobilisations nécessaires à l’exécution du service assainissement collectif, modifiant les modalités de rétrocession du terrain comportant les anciennes lagunes « la Bâtie » avec rétrocession à la commune uniquement de la partie déclassée et conservation en pleine propriété de l’emprise du poste de refoulement « la Bâtie »
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0371_0312_ASS 959,72 Ko, pdf
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19/03/2026 |
Convention d’objectifs et de moyens entre Loire Forez agglomération et la Chamba d’agriculture de la Loire pour l’année 2026
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0369_0313_AGR 557,17 Ko, pdf
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17/03/2026 |
Autorisation à signer la convention d’adhésion au service commun de délégué à la protection des données entre la Côte-St-Didier et Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0368_0317_SC_DPD 2,84 Mo, pdf
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17/03/2026 |
Acte de transfert de propriété des biens nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement sur la commune de St-Bonnet-le-Château
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0367_0312_ASS 3,68 Mo, pdf
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17/03/2026 |
Convention de mise à disposition de la piscine du Petit Bois par Loire Forez agglomération auprès du subaquatique Club forézien, du 05/01 au 27/06/2026, en période scolaire uniquement, selon la grille tarifaire
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0356_0313_ES 541,79 Ko, pdf
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17/03/2026 |
Convention de mise à disposition de la piscine du Petit Bois par Loire Forez agglomération auprès de la crèche de l’Ile aux coissoux du 13/03/2026 au 12/06/2026, selon la grille tarifaire
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0359_0313_ES 677,09 Ko, pdf
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17/03/2026 |
Convention de mise à disposition de la piscine du Petit Bois par Loire Forez agglomération auprès du club des Nageurs du Forez, du 05/01/2026 au 27/06/2026, en période scolaire uniquement, selon la grille tarifaire
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0357_0313_ES 593,01 Ko, pdf
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17/03/2026 |
Convention de mise à disposition de la salle du fournil de Verrières-en-Forez entre la commune de Verrières-en-Forez et Loire Forez agglomération du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026 à titre gracieux pour les animations du relais petite enfance communautaire itinérant
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0340_0314_PE 273,54 Ko, pdf
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17/03/2026 |
Approbation de la demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien à l’association, Retraite Sportive de Boën-sur-Lignon
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Décision |
2026CD0308_0312_AG 331,73 Ko, pdf
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17/03/2026 |
Approbation de demande de subvention d’aide du fonds de soutien à l’association La Cogite à Boën-sur-Lignon
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Décision |
2026CD0312_0312_AG 329,70 Ko, pdf
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17/03/2026 |
Acte de transfert des propriétés eau potable de la commune de St-Just St-Rambert
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0348_0312_AEP 10,46 Mo, pdf
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17/03/2026 |
Acte de transfert des propriétés eau potable de la commune de Sauvain
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0347_0312_AEP 6,89 Mo, pdf
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16/03/2026 |
Contrat préalable d’objectifs avec l’association Forez Fast Runner de Margerie Chantagret pour l’édition 2026 du “Trail des 2 pics”, le 19/04/2026
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0350_0312_ES 385,21 Ko, pdf
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16/03/2026 |
Convention de mise à disposition de la salle d’évolution sise le bourg 42990 Sauvain, entre la Mairie de Sauvain et Loire Forez agglomération un jeudi par mois du 01/01/2026 au 31/12/2026 de 8h30 à 12h30, dans le cadre des missions des Relais Petite Enfance itinérant, à titre gracieux
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD316_0312_PE 1,34 Mo, pdf
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16/03/2026 |
Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de bureaux à France services entre main d’œuvre à disposition et Loire Forez agglomération, signée en juillet 2024, modifiée à l’annexe N°1
Auteur de l'acte :
Christophe BAZILE
, Président de Loire Forez agglomération
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Contrat-convention |
2026CD0300_0312_CS 283,93 Ko, pdf
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