Assemblée : Conseil communautaire

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Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D59 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DU FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES – Règlement en vigueur à partir du 01/01/2026

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DU FONDS D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

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Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D58 : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA MARANCHE À ST-BONNET-LE-COURREAU : VENTE DE DEUX TERRAINS À LA SCI JLC – Plan de situation

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ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LA MARANCHE À ST-BONNET-LE-COURREAU : VENTE DE DEUX TERRAINS À LA SCI JLC

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Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D57 : ZAC DE CRÉMÉRIEUX SUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX : VENTE DU LOT N°16 A LA SOCIÉTÉ CEREC – Plan de situation

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ZAC DE CRÉMÉRIEUX SUR LA COMMUNE DE SAVIGNEUX : VENTE DU LOT N°16 A LA SOCIÉTÉ CEREC 

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Annexe à la délibération N° 20251125_CC_D56 : ZAC DE CHAMPBAYARD À BOËN-SUR-LIGNON : VENTE D’UN LOT À LA SOCIÉTÉ AFFUTAGE DU LIGNON – Plan de situation

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ZAC DE CHAMPBAYARD À BOËN-SUR-LIGNON : VENTE D’UN LOT À LA SOCIÉTÉ AFFUTAGE DU LIGNON 

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Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D55 : PROTOCOLE AVEC LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL POUR SOLIHA BAILLEUR A LOYER INTERMÉDIAIRE (BLI) – projet protocole plan d’aide 2024-2030

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PROTOCOLE AVEC LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL POUR SOLIHA BAILLEUR A LOYER INTERMÉDIAIRE (BLI)