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LANCEMENT DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) À 45 COMMUNES 

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Annexe à la délibération N° 20241015_CC_D20 : PRISE DE PART AU CAPITAL DE LA SCIC “DE LA FERME AU QUARTIER” – Note de synthèse étude approvisionnement local du territoire de Loire Forez agglomération

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PRISE DE PART AU CAPITAL DE LA SCIC “DE LA FERME AU QUARTIER”

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Annexe à la délibération N° 20241015_CC_D19 : CANDIDATURE POUR UNE RECONNAISSANCE DE NIVEAU 2 DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ASSORTIE DUNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A CANDIDATURES “SOUTIEN À LA STRUCTURATION DES PROJETS ALIMENTAIRES DE NIVEAU 2” – Bilan 2024 Projet Alimentaire Territorial de Loire Forez

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CANDIDATURE POUR UNE RECONNAISSANCE DE NIVEAU 2 DU PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL (PAT) DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ASSORTIE DUNE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A CANDIDATURES “SOUTIEN A LA STRUCTURATION DES PROJETS ALIMENTAIRES DE NIVEAU 2” 

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DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR L’ÉTUDE DES DIFFÉRENTS MODES DE COOPÉRATON ENTRE EPCI SUR LE THÈME DE LA MOBILITÉ

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ADOPTION DES RÈGLES DE DÉGRÈVEMENT SUR LES FACTURES EAU ET ASSAINISSEMENT EN CAS DE CONSOMMATION ANORMALE

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APPROBATION DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES A ST-ETIENNE-LE-MOLARD 

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Annexe à la délibération N° 20141015_CC_D15 : AJUSTEMENT DU RÈGLEMENT DE SERVICE EAU POTABLE ET DU BORDEREAU DES PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LE SERVICE EAU POTABLE – Règlement du service public d’eau potable

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AJUSTEMENT DU RÈGLEMENT DE SERVICE EAU POTABLE ET DU BORDEREAU DES PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LE SERVICE EAU POTABLE

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