Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D65 : RELAIS PETITE ENFANCE MONTBRISON – ACQUISITION D’UN LOCAL À LA COMMUNE DE MONTBRISON ET APPROBATION D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU VOLUME ACQUIS PAR LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ET DE JOUISSANCES DES ESPACES ACCESSOIRES AU LOCAL DU RELAIS PETITE ENFANCE – RUE FERNAND LEGER : convention entre Loire Forez agglomération la Ville de Montbrison