Assemblée : Conseil communautaire

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Annexe à la délibération N° 20240709_CC_DEL19 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES SOCIÉTÉS DEGREMONT, SAVECO ET IRH SUITE A UNE AVARIE SUR LES VIS DE RELEVAGE DE LA STATION D’ÉPURATION EAU’RIZON – Protocole signé

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PROTOCOLE D’ACCORD POUR UN FOSSÉ SUR LA COMMUNE DE SURY-LE-COMTAL

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AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX « PROGRAMME VOIRIE 2023 – TRAVAUX D’ENROBÉ – LOT 3 »

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CONVENTION OPÉRATIONNELLE : TRAITEMENT DE L’ANCIEN VILLAGE VACANCES ORVAL-CHALMAZEL JEANSAGNIERE

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APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PILOTAGE ET DE MISE EN ŒUVRE DU GROUPE D’ACTION LOCALE LEADER LOIRE, PROGRAMMATION 2023-2027

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Annexe à la délibération N° 20240312_CC_DEL11_PLU : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUr) – Plan de situation ZAE secteur lotissement communal Montifaux à Noirétable

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Annexe à la délibération N° 20240312_CC_DEL11_PLU : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUr) – Périmètre de délégation du Droit de Préemption Urbain à EPORA – commune de Montbrison

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Annexe à la délibération N° 20240312_CC_DEL11_PLU : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUr) – Situation des périmètres de l’ORT multisites avec droit de préemption urbain renforcé (Montbrison, Savigneux, Boën-sur-Lignon, Noirétable, St-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal

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Annexe à la délibération N° 20240312_CC_DEL11_PLU : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUr) – Tableau exercice du droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Loire Forez agglomération

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Annexe à la délibération N° 20240312_CC_DEL11_PLU : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUr) – Périmètre COP – ilôts Ozona et Trava à Noirétable