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APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE DU CONTRAT NÉGOCIÉ 2023-2027

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Annexe à la délibération N° 20231212_CC_DEL60 : CONVENTIONS DE GESTION EN FLUX DE LA RÉSERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX – Convention type de réservation de logements en flux

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CONVENTIONS DE GESTION EN FLUX DE LA RÉSERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PUBLICS AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX  

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Annexe 1 à la délibération N° 20231212_CC_DEL59 : NOUVEAU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES FINANCIÈRES EN APPLICATION DU PLH (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT) 2020-2026 – Règlement communautaire

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Annexe 2 à la délibération N° 20231212_CC_DEL59 : NOUVEAU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES FINANCIÈRES EN APPLICATION DU PLH (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT) 2020-2026 – Avis de principe sur les projets de logements locatifs sociaux

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NOUVEAU RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES FINANCIÈRES EN APPLICATION DU PLH (PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT) 2020-2026  

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

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MODIFICATION DES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CHÈQUES RESTAURANT

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MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE EN 2024

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Annexe à la délibération N° 20231212_CC_DEL55 : AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION DU MARCHÉ D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC RELATIF À LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DE L’ EX-SYNDICAT GRIMARD-MONTVADAN

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