Type : Délibération

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Approbation de demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL 2026, pour l’opération « Travaux de réhabilitation du Pont de la Mûre sur le chemin de l’Aventure du Rail à Périgneux  »

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Annexe à la délibération N° 2051125_CC_DEL39 : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES POUR L’APPEL À PROJET RANDONNÉE 20252 – Commune d’Arthun

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DÉCISIONS ET CONTRATS-CONVENTIONS DU PRÉSIDENT

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RELAIS PETITE ENFANCE DE MONTBRISON – ACQUISITION D’UN LOCAL À LA COMMUNE DE MONTBRISON ET APPROBATION D’UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU VOLUME ACQUIS PAR LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ET DE JOUISSANCE DES ESPACES ACCESSOIRES AU LOCAL DU RELAIS PETITE ENFANCE – RUE FERNAND LEGER 

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AVIS PRÉALABLE DE L’AUTORITÉ ORGANISATRICE DE L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE) SUR LE PROJET D’EXTENSION DE L’AGRÉMENT DE L’ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT COMMUNAUTAIRE À MARCILLY-LE-CHATEL

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APPROBATION DU PLAN LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA) 2026-2032

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Annexe à la délibération N° 20251216_CC_D63 : APPROBATION DU PLAN LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA) 2026-2032 – Annexe

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FIXATION D’UN TARIF DE VENTE DE CHALEUR POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR SITUÉ SUR LA COMMUNE DE LURIECQ

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AUTORISATION À SIGNER LA MODIFICATION DE MARCHÉ n°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉMOLITION, DÉCONSTRUCTION, DÉSAMIANTAGE ET RÉHABILITATION POUR LA CRÉATION DE L’ORÉE SUR LA COMMUNE DE CERVIÈRES – LOT N°1 : DÉSAMIANTAGE – DÉCONSTRUCTION / CURAGE

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AUTORISATION À SIGNER DES MODIFICATIONS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE DU PETIT BOIS SITUÉE SUR LA COMMUNE DE ST-JUST ST-RAMBERT – MODIFICATION N°4 AU LOT N°3, MODIFICATION N°3 AU LOT N°7, MODIFICATION N°2 AU LOT N°11 ET MODIFICATION N°4 AU LOT N°16