La redevance spéciale finance le traitement des déchets dits “assimilés” aux déchets ménagers, issus d’activités professionnelles, publiques ou privées.
Le paiement de cette redevance est demandé à toute personne physique ou morale, indépendamment de sa situation au regard de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dès lors qu’elle bénéficie de la collecte des déchets “assimilés”.
Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.
Je suis un particulier.
Mes déchets sont collectés par le service public.
→ La taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique à tous les ménages. Je ne paie pas de redevance spéciale.
Je suis une collectivité.
Mes déchets sont collectés par le service public.
→ La redevance spéciale s’applique à partir du 1er litre de déchets collecté. Je ne paie pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Je suis une entreprise.
- Mes déchets sont collectés par le service public.
-
- Mon entreprise n’est pas soumise à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
→ La redevance spéciale s’applique dès le 1er litre de déchets collecté.
- Mon entreprise n’est pas soumise à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
-
- Mon entreprise est soumise à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
- Si la quantité est inférieure ou égale à 360 L par semaine (tous flux confondus) :
→ seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’applique ; je ne paie pas de redevance spéciale.
- Si la quantité est inférieure ou égale à 360 L par semaine (tous flux confondus) :
- Mon entreprise est soumise à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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-
- Si la quantité est supérieure à 360 L par semaine (tous flux confondus) :
→ La redevance spéciale ET la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’appliquent.
→ Je peux demander à Loire Forez agglomération de déduire le montant de la TEOM de celui de la redevance spéciale.
- Si la quantité est supérieure à 360 L par semaine (tous flux confondus) :
-
- Mes déchets sont collectés par un prestataire privé (obligatoire à partir de 9 000 L par semaine, tous flux confondus).
→ Je ne paie pas de redevance spéciale.
→ Je peux demander une exonération de la TEOM auprès de Loire Forez agglomération (demande à renouveler chaque année avant le 31 juillet de l’année N pour une exonération fiscale effective en année N+1).
Si vous êtes concerné par la redevance spéciale, vous devez prendre contact avec le service déchets de Loire Forez agglomération.
Un agent mandaté viendra à votre rencontre pour effectuer une visite. Ensemble, vous évaluerez vos besoins en prenant en compte toutes les caractéristiques spécifiques de l’établissement (fermeture annuelle, événements ponctuels…) et établirez la convention.
Montant annuel de la redevance spéciale à payer = [(V1 x C1) + (V2 x C2) + (V3 x C3)] + FG
- V1 = volume annuel du ou des bacs gris présentés à la collecte
(soit : volume du bac x taux de remplissage x nombre de bacs x nombre de semaines de collecte) - C1 = coût au litre des déchets non valorisables collectés* (correspondant au coût du service)
- V2 = volume annuel du ou des bacs jaunes présentés à la collecte
(soit : volume du bac x taux de remplissage x nombre de bacs x nombre de semaines de collecte) - C2= coût au litre des déchets recyclables collectés** (tri sélectif)
(Afin d’encourager le tri de déchets, le coût au litre appliqué pour les déchets recyclables est inférieur au réel coût du service payé par l’Agglomération. Il est également inférieur au prix au litre appliqué pour les ordures ménagères.) - V3 = volume annuel du ou des bacs marrons présentés à la collecte (soit : volume du bac x taux de remplissage x nombre de bacs x nombre de semaines de collecte).
- C3 = coût au litre des biodéchets*** (Afin d’encourager le tri de déchets, le coût au litre appliqué pour les déchets recyclables est inférieur au réel coût du service payé par l’Agglomération.)
*Tarif appliqué pour les déchets assimilés aux déchets non valorisables pour l’année 2024 : 0,06 € par litre
**Tarif appliqué pour la collecte sélective pour l’année 2024 : 0,023 € par litre
***Tarif appliqué pour les biodéchets pour l’année 2024 : 0,06 € par litre
Estimer le montant annuel de ma redevance spéciale
- Seuls les bacs avec l’autocollant “RS” seront collectés.
- Le tassement excessif des déchets est interdit.
- Le remplissage des bacs doit être fait de façon qu’ils ne débordent pas.
- Les déchets déposés en vrac, en dehors des bacs, ne seront pas collectés.
- Loire Forez agglomération se réserve le droit de suspendre la collecte des déchets en cas de factures impayées ou si les modalités de collecte ne sont pas respectées.
Sur demande, des agents du service déchets peuvent vous accompagner dans la gestion et la réduction de vos déchets :
- réflexion sur les alternatives d’achats
- gestion des biodéchets (installation de composteurs…)
- gestion les déchets industriels, du BTP ou des déchets d’équipements électriques et électroniques (photocopieuses, imprimantes…)
En savoir plus sur le compostage des déchets
