Vous êtes une entreprise et vos déchets sont collectés par un prestataire privé ?
Vous pouvez demander une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès de Loire Forez en remplissant le formulaire ci-dessous.
Cette demande doit être effectuée impérativement avant le 31 juillet de l’année N pour une exonération fiscale effective en année N+1. Elle doit être renouvelée chaque année.
Toutes les demandes incomplètes ou transmises en dehors des délais de rigueur ne seront pas prises en compte.
