Demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Vous êtes une entreprise et vos déchets sont collectés par un prestataire privé ?

Vous pouvez demander une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès de Loire Forez en remplissant le formulaire ci-dessous. 

Cette demande doit être effectuée impérativement avant le 31 juillet de l’année N pour une exonération fiscale effective en année N+1. Elle doit être renouvelée chaque année.

Toutes les demandes incomplètes ou transmises en dehors des délais de rigueur ne seront pas prises en compte.

Ce formulaire de demande n'est plus disponible. Les demandes d'exonération de TEOM pour l'année 2023 doivent impérativement être effectuées avant le 31 juillet 2022. Merci de votre compréhension.

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