Demande d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Vous êtes une entreprise et vos déchets sont collectés par un prestataire privé ?

Vous pouvez demander une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès de Loire Forez en remplissant le formulaire ci-dessous. 

Cette demande doit être effectuée impérativement avant le 31 juillet de l’année N pour une exonération fiscale effective en année N+1. Elle doit être renouvelée chaque année.

Toutes les demandes incomplètes ou transmises en dehors des délais de rigueur ne seront pas prises en compte.

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