Type : Annexe

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DÉCISIONS ET CONVENTIONS-CONTRATS DU PRÉSIDENT
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Annexe à la délibération N° 14 : APPROBATION DU PROJET DE PAEN (PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES NATURELS) COTEAUX DU FOREZ – Notice descriptive enquête publique – périmètre et programme d’actions
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Annexe à la délibération N° 20251014_CC_DEL01 : MODIFICATION DU ZONAGE DE TEOM POUR LES PROPRIÉTÉS SITUÉES À PLUS DE 200 MÈTRES DU CIRCUIT DE COLLECTE (BÉNÉFICIANT DU TAUX REDUIT) – Tableau de modification du zonage
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Annexe à la délibération N° 18 : MODALITÉS DE TRANSFERT PAR LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION À LA COMMUNE D’USSON-EN-FOREZ DE LA COMPÉTENCE GESTION DU PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS (PRL) LES CHALETS DU HAUT-FOREZ – Plan de situation
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Annexe à la délibération N° 26 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’EAU POTABLE POUR 2024  – Rapport
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