Quelques chiffres clés
- 60 bassins de rétention répartis sur les 87 communes de l’agglomération
- Des dizaines de rues aménagées de manière intégrée depuis 2017
- Une pluie de 15 mm sur un toit de 100 m2 (correspondant à un volume de 1,5m3) représente l’équivalent d’une pluie mensuelle.
Je souhaite…
La pluie génère aujourd’hui des problèmes à différents niveaux :
LA SATURATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT. Dès qu’il pleut, un volume trop élevé d’eaux pluviales ruisselle sur les surfaces imperméabilisées et rejoignent les tuyaux enterrés. Cela génère des refoulements chez les particuliers, ou bien des déversements d’eaux usées non traitées dans les rivières.
LES INONDATIONS. Le ruissellement et l’imperméabilisation croissante des sols causent des dégâts matériels et humains non négligeables.
LA POLLUTION. Causée notamment par les déversements en milieu naturel ainsi que les dysfonctionnements des stations d’épuration par temps de pluie. Un autre facteur joue beaucoup également : plus la pluie ruisselle plus elle se charge en polluants de type hydrocarbures, métaux lourds, déchets de la rue ou déjections canines…
Ces dernières années, ces problématiques se sont accentuées à cause notamment de la limite du “tout tuyau”, de la croissance significative de l’urbanisation, de l’imperméabilisation des sols ainsi qu’à cause du changement climatique et l’alternance d’épisodes de sécheresse et d’orages importants. Pour contrer ces problématiques, Loire Forez agglomération a fait le choix de s’orienter vers une gestion intégrée des eaux pluviales pour répondre notamment aux enjeux environnementaux.
La Gestion Intégrée des Eaux Pluviales répond à 4 grands principes :
- Favoriser l’infiltration
- Limiter l’imperméabilisation
- Gérer la goutte d’eau au plus près de là où elle tombe
- Créer des équipements intégrés à l’espace de vie et multifonctionnels
Cela se traduit par la mise en œuvre de tout un panel de techniques de gestion des eaux pluviales différentes de la gestion classique par le “tout tuyau” :
Ces différentes techniques peuvent se mettre en place autant pour des projets privés (je gère les eaux pluviales sur ma parcelle) que publics (les eaux pluviales de la voirie sont gérées).
Plus d’information sur les techniques possibles :
Les exemples sur le territoire Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération réalise depuis 2014 des aménagements de voirie, aire de co-voiturage… en intégrant les principes de GIEP. Il y a aujourd’hui de nombreuses rues ou sites sur lesquels ces techniques sont visibles. Elles sont regroupées sur l’observatoire du GRAIE recensant des fiches téléchargeable et l’ensemble des sites géolocalisés. Vous pouvez donc aller les visiter !
Afin de communiquer auprès du grand public sur les aménagements réalisés et leurs objectifs, Loire Forez agglomération, en partenariat avec les communes, a mis en place différents panneaux d’information sur le territoire :
Loire Forez agglomération, en s’appuyant sur les prescriptions du SAGE* Loire en Rhône-Alpes ainsi que du SDAGE Loire-Bretagne*, s’est engagée dès 2014 pour une meilleure gestion des eaux pluviales sur les projets individuels ou collectifs, privés ou publics.
*SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
*SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Il y a donc des obligations de gérer les eaux pluviales pour tout projet d’urbanisme augmentant la surface bâtie d’une parcelle. Cela correspond à toute déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager ainsi que les agrandissements potentiels ou démolitions-reconstructions.
Réglementations
Les règlementations sont différentes selon la grandeur et la localisation du projet. Le territoire Loire Forez comporte 86 communes pourvues d’un zonage d’eaux pluviales approuvé et 1 commune qui en est dépourvue.
La surface bâtie* fait moins que 300m2
Vous devez mettre en place un ouvrage d’infiltration à raison de 15 L/m2 et un ouvrage de rétention de 20 L/m2.
Rejet à débit régulé (2 L/s orifice diamètre 25 mm).
*Surface bâtie selon le plan de masse qui doit être côté et à l’échelle
Plus d’informations : guide de l’urbanisme pour les projets de moins de 300m2
La surface bâtie* fait plus que 300m2 et PA
Vous devez faire réaliser une notice hydraulique ainsi que des tests de perméabilité, par un bureau d’étude spécialisé qui fera les prescriptions adaptées selon le projet et le terrain en respectant les règles suivantes :
Infiltration de la pluie trentennale, si impossible, infiltration de la pluie mensuelle et rétention de la pluie trentennale.
Rejet à débit régulé 5 L /s/ha.
*Surface bâtie selon le plan de masse qui doit être côté et à l’échelle
Lieux de rejet à privilégier
Par ordre de priorité
- Milieu naturel (fossé, talweg, cours d’eau…). Avec autorisation du gestionnaire uniquement. Formulaire demande de rejet des eaux pluviales en fossé et Demande d’autorisation de voirie
- Réseaux d’eaux pluviales. Demande de branchement aux réseaux d’eaux pluviales
- Réseau unitaire. Demande de branchement au réseau unitaire
Loire Forez agglomération conseille d’appliquer les mêmes règles qu’énoncées ci-dessus. Sinon le respect des règles du SDAGE Loire Bretagne (rétention de la pluie décennale et débit de fuite 3 L/s/ha) et du PLU en vigueur sont de mises.
À joindre dans mon autorisation d’urbanisme
Lorsque vous préparer les pièces pour déposer votre autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA) vous devez prévoir de gérer les eaux pluviales de votre projet et le spécifier.
Aussi, afin de faciliter l’instruction de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, ce dernier devra contenir :
- Un plan de masse avec la localisation, la nature et le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et lieu de rejet projeté
- Un descriptif de la gestion des eaux pluviales dans la notice descriptive du projet.
Pour les projets > 300 m2 et les PA, les tests de perméabilité et la notice hydraulique doivent être joints aux pièces de l’autorisation d’urbanisme. Le/les ouvrages de gestion des eaux pluviales doivent figurer sur le plan des travaux.
Dans le cadre de sa mission d’instruction des dossiers, Loire Forez agglomération veillera au respect des prescriptions, et spécifiera la nature et le dimensionnement des ouvrages prévus dans l’avis rendu au service instructeurs des autorisations d’urbanisme.
