Assainissement collectif

Loire Forez agglomération gère la collecte et le traitement des eaux usées sur les 87 communes du territoire.

Son engagement : préserver le milieu naturel en rejetant une eau propre, respectueuse de l’écosystème aquatique.

Loire Forez agglomération reste votre interlocuteur privilégié pour toute souscription de contrat au service public de l’eau et assainissement. Aucun prestataire extérieur n’a été sollicité pour l’établissement de cette transaction, soyez vigilants.

Pour toute demande pour le service facturation eau et assainissement, nous vous invitons à vous référer aux coordonnées présentes sur cette page.

Quelques chiffres-clés

Aujourd’hui, sur le territoire de Loire Forez, l’assainissement représente :

  • près de 46 000 abonnés
  • 3,6 millions de m3 d’eaux usées issues des ménages chaque année, collectées et traitées en station d’épuration
  • 161 stations d’épuration
  • près de 2 000 km de réseaux

Je souhaite…

Vous faites construire votre logement dans un secteur desservi par le réseau public d’assainissement collectif ? Vous devez, dans un premier temps, demander la réalisation d’un branchement pour raccorder votre habitation.

Téléchargez votre demande de branchement

Suite à votre demande, le service assainissement conviendra avec vous d’un rendez-vous sur place afin de fixer les prescriptions techniques du branchement.

Il s’agit du 1er raccordement de mon bâtiment suite à une demande d’urbanisme

  • Si les réseaux publics auxquels je dois me brancher sont situés sur le domaine public : le branchement sera réalisé par une entreprise du service assainissement de Loire Forez. Un forfait comprenant les travaux ainsi que la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) vous sera demandé. Le montant de la PFAC est renseigné dans le règlement d’assainissement.
  • Si les réseaux publics auxquels je dois me brancher traversent ma propriété : le branchement sera à réaliser par l’entreprise de votre choix et à vos frais. Il devra suivre les prescriptions techniques données par le service assainissement. La participation pour le financement de l’assainissement vous sera également demandé.  

Le raccordement au réseau d’eaux usées fait l’objet du paiement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).

  • Le tarif est appliqué en fonction de la date de raccordement de l’habitation, pour 2023

Retrouvez tous les détails dans la délibération du conseil communautaire de juillet 2022

La redevance assainissement collectif est composée d’une partie variable en fonction de la consommation d’eau et d’une partie fixe.

  • Pour les 45 communes issues de l’ancienne communauté d’agglomération Loire Forez : Abonnement à 40 € HT/an  +  part variable à 1,80 € HT/m3 d’eau consommée
  • Pour les autres communes issues de la fusion de 2017, les tarifs sont hétérogènes et évoluent vers une harmonisation pour 2022. Retrouvez tous les détails par commune dans la délibération du conseil communautaire de juillet 2022

Le taux de TVA associé est de 10% sur le traitement des eaux usées.

Cette redevance assainissement est nécessaire à plusieurs titres :

  • La part fixe permet de couvrir les frais fixes du service assainissement (relevé, facturation, entretien des installations…).
  • La part variable permet de financer les investissements nécessaires pour renouveler et moderniser l’ensemble des réseaux et des usines de dépollution des eaux usées.

Vous avez repéré une anomalie liée à l’assainissement ? Merci de contacter le service assainissement au 04 26 54 70 90. Lors de l’échange avec le service assainissement plusieurs informations vous seront demandées

  • La nature du problème : mauvaises odeurs, présence de rats, problème d’inondation ou d’infiltration, problème d’écoulement (dans ce cas précis, il vous sera demandé si votre habitation possède une boite de branchement*, si cette dernière se trouve en domaine public ou privé et si elle est accessible).
  • La localisation du problème : le service assainissement intervient uniquement si le problème se situe sur le domaine public.   
  • L’occurence ou la date à laquelle le problème a été rencontré.
  • Quelques informations nécessaires à l’intervention : nom, adresse, téléphone, email.

Attention : Loire Forez agglomération ne rembourse pas les interventions réalisées sur le domaine public par des entreprises à la demande des riverains.

Consultez l’ensemble des informations relatives à la gestion des données personnelles dans le cadre de la facturation de l’eau et de l’assainissement, sur la page Données Personnelles de Loire Forez agglomération (dernier paragraphe de la page).

Les bonnes pratiques

Chez moi

Bien que les réseaux d’assainissement soient surnommés « tout à l’égout » ce n’est en réalité pas le cas. Les réseaux d’assainissement, les ouvrages de pompage et les stations d’épurations ne peuvent acheminer et traiter tous types de déchets.

  • Dans les toilettes je ne jette que du papier toilette : tout autre déchet ne se dégrade pas dans les réseaux, cela peut entraîner des bouchages du réseau ou des pompes des ouvrages de pompage.
  • Le moins de matière grasse possible dans l’évier : l’accumulation de matière grasse crée des bouchons dans le réseau. Pour éviter cela, stockez et amenez en déchèterie vos huiles ou autres matières grasses.
Sur le domaine public

Les grilles et avaloires d’eaux pluviales sont pour la plupart directement reliées au milieu naturel. Il est donc important de ne pas jeter de déchet (mégot de cigarette, chewing-gum, mouchoir…) à cet endroit.

Qu’est-ce-qu’une boîte de branchement ?

C’est un accès depuis la surface à un réseau enterré. Cela permet notamment de déboucher le réseau sans avoir besoin de creuser jusqu’au tuyau. Il existe plusieurs types de boîtes de branchement : le plus souvent il s’agira d’une pièce en fonte ou en béton.

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