Assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif de l’ensemble du territoire de Loire Forez agglomération.

Son rôle est de prévenir tout risque sanitaire, de limiter l’impact des rejets sur l’environnement et préserver la ressource en eau. Le SPANC a également un rôle de conseil auprès des usagers pour la conception et l’entretien de leur installation.

Les installations d’assainissement non collectif (ANC) concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Par conséquent, les eaux usées (issues des toilettes, lavabos, douche, lave-linge…) doivent être traitées directement sur la parcelle avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Loire Forez agglomération reste votre interlocuteur privilégié pour toute souscription de contrat au service public de l’eau et assainissement. Aucun prestataire extérieur n’a été sollicité pour l’établissement de cette transaction, soyez vigilants.

Pour toute demande pour le service facturation eau et assainissement, nous vous invitons à vous référer aux coordonnées présentes sur cette page.

Quelques chiffres clés

  • Près de 9 500 installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire Loire Forez.
  • 18 %, c’est le pourcentage de la population tu territoire qui n’est pas raccordé à un réseau public d’assainissement. 

Je souhaite…


Un dossier de conception doit obligatoirement être constitué. Celui-ci se doit de présenter votre projet ainsi que les caractéristiques de l’installation envisagée. Il doit comporter à minima les éléments suivants :

Une fois le dossier de conception constitué, le SPANC évalue la conformité de l’installation envisagée et donne son accord sur le projet. En l’absence de ce dossier, le SPANC ne sera pas en mesure d’émettre une conformité sur la réalisation des travaux.

Procédure sans dépôt de permis de construire

Le dossier de conception doit être transmis au SPANC par email à l’adresse assainissement@loireforez.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 17 boulevard de la Préfecture, 42600 Montbrison.

Procédure avec dépôt de permis de construire

Le dossier de conception doit être déposé en mairie avec votre permis de construire. Celle-ci transmettra alors votre dossier au SPANC afin qu’il puisse établir le contrôle de conception.

  • Le contrôle du SPANC constitue une pièce indispensable au dossier de demande de permis de construire. En l’absence du dossier de conception, le permis de construire sera refusé.
  • Les eaux pluviales ne doivent pas être dirigées dans la dispositif d’assainissement non collectif mais doivent être gérées indépendamment et conformément au règlement assainissement de Loire Forez agglomération.

En savoir plus sur la gestion intégrée des eaux pluviales

 

Redevances

Conformément à la réglementation en vigueur, les prestations de contrôle donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance destinée à financer les charges du service.

Ainsi, conformément à la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2021, les redevances concernant les contrôles de conception sont les suivantes :

  • Mise en place d’une installation neuve : 130 € 
  • Réhabilitation d’une installation existante : 100 €   


Vous devez informer le SPANC du démarrage des travaux au moins 8 jours avant leur commencement. Un agent du SPANC se rendra alors sur place pour effectuer le contrôle de réalisation de l’installation avant remblaiement pour s’assurer que l’installation a été réalisée : 

  • Conformément à la règlementation en vigueur et aux règles de l’art 
  • Conformément au projet validé lors de l’examen de conception  

Redevances

Conformément à la réglementation en vigueur, les prestations de contrôle donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance destinée à financer les charges du service.

Ainsi, conformément à la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2021, les redevances concernant les contrôles de conception sont les suivantes :

  • Mise en place d’une installation neuve : 130 € 
  • Réhabilitation d’une installation existante : 100 €   


Lors de la vente d’une habitation non raccordée au réseau public d’assainissement collectif,le vendeur doit impérativement fournir un contrôle de bon fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif daté de moins de 3 ans.  

Dans le cas où le contrôle n’a jamais été réalisé ou que celui-ci date de plus de 3 ans, le vendeur prend contact auprès du SPANC pour réaliser un contrôle de l’installation. En cas de non-conformité de l’installation, les travaux de réhabilitation du dispositif devront être réalisés dans un délai d’1 an à compter de la signature de l’acte de vente. 

A savoir :  les mentions concernant l’état ou la conformité du dispositif d’assainissement non collectif ne sont pas de nature à empêcher la vente d’un bien.

Redevances

Conformément à la réglementation en vigueur, les prestations de contrôle donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance destinée à financer les charges du service.

Ainsi, conformément à la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2021, les redevances concernant l’actualisation du contrôle périodique en cas de vente est de 260 €.


Procédure de contrôle des installations existantes

Le SPANC a pour mission de contrôler régulièrement le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif de son territoire. Ce contrôle, désormais effectué pour une périodicité de 10 ans a pour but :

  • De s’assurer de l’existence de l’installation et de son bon entretien
  • De déterminer les caractéristiques des ouvrages en place, leur état de fonctionnement ainsi que les modifications qui ont pu y être apportées 
  • De s’assurer de l’absence de risques sanitaires et environnementaux pouvant être émis par l’installation 
  • D’informer le propriétaire sur les modalités d’entretien de son installation

A la suite du contrôle, le SPANC établit un rapport de visite, qui précise les risques de pollution sanitaires et environnementaux potentiellement engendrés par l’installation. Il indique les travaux et/ou entretiens éventuels à faire sur l’installation ANC par ordre de priorité. La durée de validité du rapport est de 3 ans.

Redevances

Conformément à la réglementation en vigueur, les prestations de contrôle donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance destinée à financer les charges du service. 

Conformément à la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2021, le montant de la redevance du contrôle périodique de fonctionnement est de 260 €. 

Entretien

L’entretien comprend plusieurs types d’opérations dont certaines peuvent être réalisées par le propriétaire directement ou par une entreprise agréée afin de prévenir les risques de colmatage ou d’engorgement de l’installation.


Le propriétaire peut donc réaliser certaines opérations afin de pérenniser son installation :

  • En s’assurant régulièrement du bon écoulement des eaux au sein des différents ouvrages 
  • En nettoyant régulièrement les éléments solides pouvant obstruer les canalisations 
  • En nettoyant régulièrement les « petits ouvrages » (regards, préfiltres…)  


Cette opération consiste à extraire les boues accumulées au sein des ouvrages de traitement primaire (fosse septique/”toutes eaux”, décanteur primaire de microstation…) afin de les acheminer vers une infrastructure (station d’épuration) pour traitement.

La vidange des boues doit être réalisée par un professionnel ayant reçu un agrément de la part de la préfecture. A l’issue de l’opération, l’entreprise doit remettre à l’usager un bordereau sur lequel figure notamment la destination des matières de vidange.

Le particulier reste responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination et seul le recours à une entreprise agréée ainsi que l’obtention du bordereau de vidange lui garantissent une bonne élimination de ses matières de vidange. Cette opération permet également au propriétaire de repérer les éventuelles dégradations pouvant apparaitre au niveau de l’ouvrage (fissures, corrosion, déformation…)

Fréquence de vidange des boues

Elle varie en fonction du type de la filière (fosse “toutes eaux”, filtre compact, microstation d’épuration…) et de son utilisation. Elle devra être réalisée lorsque la hauteur de boue atteint : 

  • Dans le cas d’une fosse “toutes eaux” traditionnelle ou d’une filière agréée de type filtre compact : 50% du volume de la fosse 
  • Dans le cas d’une microstation d’épuration : 30 % du volume du décanteur primaire


A ne pas faire !

Le fonctionnement d’un dispositif d’assainissement non collectif et la dégradation de la pollution reposent sur l’activité de bactéries naturellement présentes dans les eaux usées. Il est donc impératif de ne jamais introduire dans la filière de traitement  :

  • Des produits polluants ou corrosifs (peintures, solvants, huiles de vidange, médicaments…)
  • Des eaux pluviales, de ruissellement ou des eaux de piscine (à coups hydrauliques)
  • Des éléments grossiers susceptibles d’obstruer les canalisations de type emballages, protections hygiéniques ou lingettes (à ne pas jeter dans les WC)

Pour toute information relative à l’entretien de votre installation, vous pouvez consulter le Guide d’Entretien ou contacter le SPANC. 

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction