Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi)

La part fixe est basée sur la valeur locative du logement.
Le taux appliqué à la base fiscale de votre logement sur votre taxe foncière sera compris entre 7.55% et 8.35% (soit un taux moyen de 7.95%). Ce taux sera voté en 2027. Aujourd’hui il est de 10.65%

Cette part est basée sur la production des déchets de chaque foyer, comptabilisée l’année précédente.

• En collecte en porte-à-porte
  Tarifs unitaires à la levée du bac : 0,040 €/litre
  • bac de 120 litres : 4,80 €
  • bac de 180 litres : 7,20 €
  • bac de 240 litres : 9,60 €
  • bac de 360 litres : 14,40 €
  • bac de 660 litres : 26,40 €
  • bac de 770 litres : 30,80 €

• En collecte en apport sur les conteneurs collectifs
  Tarifs unitaires au dépôt
  • sac jusqu’à 50 litres : 1,60 €

La grille tarifaire est votée annuellement.

Les grilles tarifaires ont été délibérées le 16 décembre 2025. Elles seront mises à disposition chaque début d’année et valables uniquement pour l’année en cours.
Pour les professionnels collectés en porte-à-porte, la comptabilisation de la production des déchets sera à la levée des bacs sur les déchets non valorisables (gris) et les déchets emballages et papiers (jaune).
Les professionnels à la redevance spéciale présents dans des zones collectées en point d’apport volontaire seront comptabilisés au dépôt sur le flux non valorisable (gris) et sur déclaratif sur le flux jaune.
Le tarif de ces flux de déchets sera dépendant du nombre de fois où les bacs sont présentés, du volume du bac ainsi que du prix au litre du flux de déchets considéré

La tarification se fera de la même manière que pour les particuliers.
Un professionnel non assujetti à la redevance spéciale produit des déchets dits « assimilés » d’où le même mode de facturation que les particuliers.

Plusieurs possibilités, le choix final sera fait par les propriétaires, les syndics et les bailleurs sociaux.
Les immeuble ont été dotés, dans la mesure du possible, d’un bac gris individuel par foyer.
En cas d’impossibilité d’individualisation (ex : manque d’espace de stockage des bacs), l’immeuble sera doté de bacs collectifs accessibles aux occupants des logements concernés, dont les volumes seront calculés en amont avec le(s) propriétaire(s) ou gestionnaire(s). Dans ce dernier cas, le coût des levées de bacs gris, formant la part incitative de l’habitat collectif, sera réparti au prorata de la valeur locative des logements rattachés aux bacs de l’habitat collectif. De même, si les cartes d’accès en PAV et abribacs n’ont pu être rattachées à l’ensemble des numéros fiscaux (invariants) de l’immeuble, l’incitation sera collective. Les situations sont évolutives dans le temps.

L’agglomération a réalisé un travail d’harmonisation du fonctionnement des points de regroupement pour définir la meilleure configuration en phase TEOMi.
L’objectif de ce travail est de pouvoir identifier de manière individuelle et autant que possible, les apports de déchets des usagers dans les solutions déployées. Pour un logement qui était concerné par un point de regroupement, il est :

1. Passé en porte-à-porte si la tournée du collecteur passe devant le logement.
2. Passé en point de rassemblement si le logement est proche du point de regroupement et que la topographie permet le déplacement du bac. Dans ce cas, le foyer disposera d’un bac individuel qu’il devra installer le jour de collecte à l’emplacement actuel du point de regroupement et le ramener chez lui le soir.
3. Doté d’un bac individuel avec serrure et système visuel de « stop collecte » sur le point de regroupement si le logement est éloigné du point de regroupement et que ce point dispose d’un espace de stockage de bacs suffisant.
4. Muni d’un accès à un bac collectif avec serrure sur le point de regroupement si le logement est éloigné du point de regroupement et que ce point ne dispose pas d’un espace de stockage suffisant. Dans ce cas, il s’agit d’une solution d’incitation collective au tri avec une répartition du nombre des levées du bac au prorata de la valeur locative du logement. Un système d’abri-bac disposant d’un contrôle d’accès par carte d’accès a été installé dans certains cas et permet d’identifier les apports individuels dans ces bacs partagés.

Il s’agit d’un dispositif proposé aux habitations dont le bac reste en permanence sur la chaussée.
Les usagers ne disposant pas d’assez d’espace de stockage chez eux, laisseront leur bac devant leur habitation avec le système « stop collecte ». Il s’agit d’un petit équipement intégré au bac gris pucé qui signale à l’équipage de collecte quand celui-ci ne doit pas être collecté. Ce système permet à l’usager de ne pas être collecté à chaque passage mais uniquement lorsqu’il juge cela nécessaire (bac plein). L’usager garde ainsi la main sur le nombre de levées.

Non, le bac jaune du tri n’est pas concerné pour les particuliers. La TEOMi s’applique uniquement aux déchets non valorisables c’est-à-dire, les bacs gris et les points d’apport volontaire gris.
À noter, pour les professionnels assujettis à la redevance spéciale, le flux jaune est également compté.

Non, le bac gris doit être pucé et identifié par Loire Forez agglomération. Tous les autres bacs déclencheront une anomalie auprès des services de ramassage, empêchant la collecte des déchets non valorisables.

Il est en effet préférable de le sortir quand il est plein mais ce n’est pas obligatoire. La part incitative dépend du nombre de levées du bac et non de son poids. Il est donc financièrement plus avantageux de le présenter moins souvent mais plein. Chaque usager reste cependant libre de le présenter à chaque date de collecte. À noter que les bacs débordants ne seront pas collectés.

Il faudra attendre la prochaine collecte. À noter que les déchets non valorisables (bac gris) sont amenés à diminuer grâce au tri des déchets (bac jaune), au compostage des biodéchets, à l’achat en vrac afin de diminuer les emballages.

Contactez le service déchets de Loire Forez agglomération. Il est possible que votre bac ne soit pas enregistré dans notre base de données.

Un formulaire de demande est disponible sur www.loireforez.fr. Loire Forez agglomération procèdera gratuitement au remplacement du bac gris. Chaque foyer sera limité à un changement gratuit annuel.

En adoptant les bons gestes pour produire moins de déchets. Plusieurs actions peuvent être mises en place :

COMPOSTER : le compostage réduit entre un quart et un tiers les déchets du bac gris, soit environ 60 kg/an, et permet de préserver les sols en les nourrissant sans avoir recours à des produits chimiques et payants. Loire Forez agglomération soutient cette démarche en proposant des composteurs en bois dès 25 € pour les ménages.

Si vous souhaitez étudier la mise en place d’un site de compostage partagé près de chez vous, nous vous invitons à faire part de ce projet à votre bailleur, syndic pour un site sur le domaine privé ou auprès de votre mairie pour un site sur le domaine public.

Informations sur la page dédiée au compostage.

RÉEMPLOYER / RÉUTILISER / RÉPARER : beaucoup de structures et de plateformes offrent aujourd’hui le choix de consommer mieux : associations, friperies, brocantes, sites de vente entre particuliers… Un espace dédiée à la Ressourcerie du Forez (dons) est disponible au sein de la déchèterie de Savigneux.

TENDRE VERS LE “ZÉRO DÉCHET” : chaque habitude de consommation peut être réfléchie dans une recherche de diminution des déchets : être vigilant quant aux déchets plastiques, refuser les emballages, limiter la surconsommation en privilégiant l’utile, se fournir en vrac…
Pour vous accompagner dans cette démarche, Loire Forez agglomération prête gratuitement aux parents des kits de couches lavables. Vous pouvez en faire la demande sur la page dédiée.

RÉDUIRE LES DECHETS VERTS : faire du mushing, du paillage, du broyage, permet d’éviter les passages en déchèterie, de limiter les herbes indésirables, de nourrir le sol… Loire Forez agglomération offre à ses habitants une réduction de 40 € sur la location d’un broyeur de végétaux auprès d’un de ses partenaires. Retrouvez la liste des partenaires sur la page dédiée aux déchets verts.

En 3 ans, Loire Forez agglo a accompagné environ 120 familles dans le cadre du défi familles zéro déchets.

J’utilise un autre point collectif et je préviens Loire Forez agglo.

Le logiciel de levée ne prendra en compte que la part fixe. Les propriétés bâties sont toujours soumises a minima à la part fixe, que le bâtiment soit occupé ou vacant. Un justificatif pourra être demandé en cas d’absence de déchets produits (logement inoccupé, résidence secondaire…). La mise en place d’une système de régulation est envisagée mais pas encore décidée.

Contacter le service déchets muni de votre numéro d’invariant. Il se peut que Loire Forez agglomération n’ait pas toutes les données concernant votre habitat.
En cas de perte, la nouvelle carte d’accès vous sera facturée.
Attention, votre carte d’accès ne doit pas être perforée pour la fixer à un trousseau de clés par exemple, car cela compromettrait son fonctionnement.

Oui et non, le propriétaire la recevra et la répercutera ou non sur le locataire. Le nombre de levées des bacs gris des locataires sera comptabilisé. Le calcul du montant de la part incitative sera réalisé par Loire Forez agglomération et envoyé au trésor public. Le montant de la TEOMi sera indiqué sur la taxe foncière du propriétaire du logement, qui sera, comme aujourd’hui, libre de répercuter ou non, son montant sur les charges locatives. Il sera conseillé aux propriétaires de sensibiliser les locataires sur les bons gestes de tri et les efforts menant à une consommation plus vertueuse.

Le propriétaire payera la taxe foncière, dans laquelle se trouve la TEOMi. Il pourra le répercuter au prorata du temps de présence dans le logement. Le propriétaire n’aura pas à prendre contact avec Loire Forez agglomération pour signaler les arrivées/départs de son logement, sauf si ces changements imposent une autre taille de bac ou si le bac en place a été emporté ou a disparu.

Les bacs et les cartes d’accès doivent rester sur place. L’ensemble des bacs recevant les déchets (gris et jaunes) et les cartes d’accès sont propriété de Loire Forez agglomération et sont attribués au logement occupé.

Selon l’article 1415 du Code Général des Impôts, le redevable de la taxe foncière pour l’année en cours est le propriétaire du logement au 1er janvier. Il en est de même pour la TEOMi, taxe qui est inscrite sur le même avis fiscal que la taxe foncière.

Oui, si vous avez un bac individuel ou une carte individualisée. Sinon, avec des bacs collectifs, le montant de la TEOMi sera réparti selon la valeur locative de chaque logement.