Le budget primitif 2023 de l’Agglomération a été approuvé par le conseil communautaire le 13 décembre 2022. Il s’élève à près de 200 millions d’euros, dont près de 51 millions d’euros de dépenses d’équipement.
Le budget de l’Agglomération se compose d’un budget principal et de 7 budgets annexes.
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Budget principal
En 2023, le budget principal s’élève à 92 000 000 €, dont :
- 62 000 000 € pour la section de fonctionnement,
- 30 210 000 € pour la section d’investissement.
Budgets annexes
Le budget de l’Agglomération comprend 7 budgets annexes :
- 3 budgets annexes avec autonomie financière (ne pouvant pas être subventionnés par le budget général) : ordures ménagères, assainissement (collectif et non collectif) et eau potable
- 4 budgets annexes sans autonomie financière (subventionnés ou pouvant être subventionnés par le budget général) : transports urbains, ateliers partagés, réseau de chaleur et zones économiques.
Les budgets annexes permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs afin d’équilibrer les comptes.
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Ordures ménagères
Un important programme de travaux et d’équipements est prévu sur 2023 : construction d’une déchèterie dans le nétrablais, travaux d’amélioration des déchèteries, acquisitions de bacs et de points d’apport volontaires.
Assainissement
Des travaux sur les réseaux d’assainissement sont prévus dont des travaux de réseau, travaux sur les stations d’épuration et pour les eaux pluviales.
Eau potable
En 2023, sont prévus différents travaux notamment pour la station de potabilisation du Pleuvey ainsi que pour la construction d’un nouveau local pour les équipes du sud-ouest.
- Zones économiques : 21.6 M €
- Fonctionnement : 11 392 721 €
- Investissement : 10 213 843 €
Ce budget regroupe une vingtaine d’opérations d’aménagement de zones économiques : acquisitions de terrains, frais d’études et travaux.
- Transports urbains (lignes régulières, navettes…) : 2.7 M €
- Fonctionnement : 2 725 900 €
- Investissement : 4 600 €
Ce budget subit une hausse conséquences de plusieurs facteurs : extensions de lignes, nouveau marché avec les navettes électriques, hausse des prix du carburant.
- Ateliers partagés : 176 400 €
- Fonctionnement : 41 900 €
- Investissement : 134 500 €
Ce budget porte sur une opération d’aide à l’immobilier d’entreprise située sur la zone de Champbayard à Boën-sur-Lignon.
- Réseau de chaleur : 18 000 €
- Fonctionnement : 18 000 €
- Investissement : 0 €
Ce budget annexe gère les ventes de chaleur relatives au réseau de chaleur dont Loire Forez agglomération est propriétaire sur la commune de Luriecq et qui alimente plusieurs bâtiments communaux et le bâtiment REZO.
Documents utiles
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- Budget principal – budget primitif 2021
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- Budget annexe réseau de chaleur – budget primitif 2021
- Budget annexe ateliers partagés – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Chalmazel (Montverdun) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Champbayard (Boën-sur-Lignon) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Chanteperdrix (Essertines-en-Châtelneuf) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Crémérieux (Savigneux) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Croix Meyssant (Savigneux) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Forges de la Becque (Saint-Cyprien) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Four à chaux Sud (Savigneux) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Generret (Estivareilles) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE La Chana (Luriecq) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE La Combe (Saint-Georges-en-Couzan) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE La Gravoux (Saint-Bonnet-le-Château, Luriecq, La Tourette) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE La Maranche (Saint-Bonnet-le-Courreau) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE La Roche (Saint-Georges-Haute-Ville) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE La Pra (Saint-Julien-la-Vêtre) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Laborie (Chambles) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Les étangs (Noirétable) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Les Montifaux (Noirétable) – budget primitif 2021
- Budget annexe ZAE Les Quarchons (Usson-en-Forez) – budget primitif 2021
- Délibération n°46 du conseil communautaire du 15/12/2020 (Approbation du budget primitif 2021 – budgets annexes avec autonomie financière)
- Annexe à la note du conseil communautaire – budgets annexes avec autonomie financière 2021
- Budget annexe assainissement – budget primitif 2021
- Budget annexe eau potable – budget primitif 2021
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- Délibération n°17 du conseil communautaire du 10/12/2019 (Approbation du budget primitif 2020 – budget principal et budgets annexes)
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- Budget annexe transports urbains – budget primitif 2020
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Comptes administratifs 2020
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- Note de synthèse du conseil communautaire du 29/06/2021 (cf. pages 15 à 23) – comptes administratifs 2020
- Délibération n°22 du conseil communautaire du 29/06/2021 (Approbation des comptes administratifs 2020 – budget principal et budgets annexes)
- Délibération n°22A du conseil communautaire du 29/06/2021 (Affectation résultats de fonctionnement 2020 – budget principal et budget annexes)
- Budget principal – compte administratif 2020
- Budget annexe assainissement – compte administratif 2020
- Budget annexe eau potable – compte administratif 2020
- Budget annexe ordures ménagères – compte administratif 2020
- Budget annexe transports urbains – compte administratif 2020
- Budget annexe réseau de chaleur – compte administratif 2020
- Budget annexe ateliers partagés – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Chalmazel (Montverdun) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Champbayard (Boën-sur-Lignon) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Chanteperdrix (Essertines-en-Châtelneuf) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Crémérieux (Savigneux) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Croix Meyssant (Savigneux) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Forges de la Becque (Saint-Cyprien) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Four à chaux Sud (Savigneux) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Generret (Estivareilles) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE La Combe (Saint-Georges-en-Couzan) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE La Gravoux (Saint-Bonnet-le-Château, Luriecq, La Tourette) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE La Maranche (Saint-Bonnet-le-Courreau) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE La Roche (Saint-Georges-Haute-Ville) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE La Pra (Saint-Julien-la-Vêtre) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Laborie (Chambles) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Les Chaux (Sury-le-Comtal) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Les étangs (Noirétable) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Les Montifaux (Noirétable) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Les Plantées (Saint-Marcellin-en-Forez) – compte administratif 2020
- Budget annexe ZAE Les Quarchons (Usson-en-Forez) – compte administratif 2020
Rapport d’orientations budgétaires 2019
Budgets primitifs 2019
- Annexe à la note du conseil communautaire du 11/12/2018 – budget principal et budgets annexes 2019
- Délibération n°23 du conseil communautaire du 11/12/2018 (Approbation du budget primitif 2019 – budget principal et budgets annexes)
- Budget principal – budget primitif 2019
- Budget annexe assainissement – budget primitif 2019
- Budget annexe ordures ménagères – budget primitif 2019
- Budget annexe transports urbains – budget primitif 2019
- Budget annexe réseau de chaleur – budget primitif 2019
- Budget annexe ateliers partagés – budget primitif 2019
- Budget annexe ZAE Chalmazel (Montverdun) – budget primitif 2019
- Budget annexe ZAE Champbayard (Boën-sur-Lignon) – budget primitif 2019
- Budget annexe ZAE Chanteperdrix (Essertines-en-Châtelneuf) – budget primitif 2019
- Budget annexe ZAE Crémérieux (Savigneux) – budget primitif 2019
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Comptes administratifs 2019
- Présentation des comptes administratifs 2019 lors du conseil communautaire du 17/07/2020
- Extrait de la note du conseil communautaire du 17/07/2020 – comptes administratifs 2019
- Délibération n°6 du conseil communautaire du 17/07/2020 (Approbation des comptes administratifs 2019 – budget principal et budgets annexes)
- Budget principal – compte administratif 2019
- Budget annexe assainissement – compte administratif 2019
- Budget annexe ordures ménagères – compte administratif 2019
- Budget annexe transports urbains – compte administratif 2019
- Budget annexe réseau de chaleur – compte administratif 2019
- Budget annexe ateliers partagés – compte administratif 2019
- Budget annexe ZAE Chalmazel (Montverdun) – compte administratif 2019
- Budget annexe ZAE Champbayard (Boën-sur-Lignon) – compte administratif 2019
- Budget annexe ZAE Chanteperdrix (Essertines-en-Châtelneuf) – compte administratif 2019
- Budget annexe ZAE Crémérieux (Savigneux) – compte administratif 2019
- Budget annexe ZAE Croix Meyssant (Savigneux) – compte administratif 2019
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- Budget annexe ZAE La Roche (Saint-Georges-Haute-Ville) – compte administratif 2019
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- Budget annexe ZAE Les Montifaux (Noirétable) – compte administratif 2019
- Budget annexe ZAE Les Plantées (Saint-Marcellin-en-Forez) – compte administratif 2019
- Budget annexe ZAE Les Quarchons (Usson-en-Forez) – compte administratif 2019
Rapport d’orientations budgétaires 2018
- Présentation du rapport d’orientations budgétaires 2018 lors du conseil communautaire du 07/11/2017
- Rapport d’orientations budgétaires 2018 + délibération du 07/11/2017
Budgets primitifs 2018
- Annexe à la note du conseil communautaire du 19/12/2017 – budget principal et budgets annexes 2018
- Délibération n°10 du conseil communautaire du 19/12/2017 (Approbation du budget primitif 2018 – budget principal et 13 budgets annexes)
- Délibération n°8 du conseil communautaire du 20/03/2018 (Approbation du budget primitif 2018 – budget annexe réseau de chaleur)
- Délibération n°9 du conseil communautaire du 20/03/2018 (Approbation du budget primitif 2018 – budget annexe ZAE Chanteperdix (Essertines-en-Châtelneuf))
- Délibération n°10 du conseil communautaire du 20/03/2018 (Approbation du budget primitif 2018 – budget annexe ZAE La Combe (Saint-Georges-en-Couzan))
- Délibération n°11 du conseil communautaire du 20/03/2018 (Approbation du budget primitif 2018 – budget annexe ZAE Les Montifaux (Noirétable))
- Délibération n°12 du conseil communautaire du 20/03/2018 (Approbation du budget primitif 2018 – budget annexe ZAE La Maranche (Saint-Bonnet-le-Courreau))
- Délibération n°13 du conseil communautaire du 20/03/2018 (Approbation du budget primitif 2018 – budget annexe ZAE La Pra (Saint-Julien-la-Vêtre))
- Délibération n°14 du conseil communautaire du 20/03/2018 (Approbation du budget primitif 2018 – budget annexe ZAE Laborie (Chambles))
- Budget principal – budget primitif 2018
- Budget annexe assainissement – budget primitif 2018
- Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – budget primitif 2018
- Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) – budget primitif 2018
- Budget annexe transports urbains – budget primitif 2018
- Budget annexe réseau de chaleur – budget primitif 2018
- Budget annexe ateliers partagés – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Champbayard (Boën-sur-Lignon) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Chanteperdrix (Essertines-en-Châtelneuf) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Crémérieux (Savigneux) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Croix Meyssant (Savigneux) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Four à chaux Sud (Savigneux) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Generret (Estivareilles) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE La Combe (Saint-Georges-en-Couzan) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE La Gravoux (Saint-Bonnet-le-Château, Luriecq, La Tourette) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE La Maranche (Saint-Bonnet-le-Courreau) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE La Pra (Saint-Julien-la-Vêtre) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Laborie (Chambles) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Les étangs (Noirétable) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Les Montifaux (Noirétable) – budget primitif 2018
- Budget annexe ZAE Les Quarchons (Usson-en-Forez) – budget primitif 2018
Comptes administratifs 2018
- Délibération n°2 du conseil communautaire du 09/04/2019 (Approbation des comptes administratifs 2018 – budget principal et budgets annexes)
- Extrait de la note du conseil communautaire du 09/04/2019 – comptes administratifs 2018
- Budget principal – compte administratif 2018
- Budget annexe assainissement – compte administratif 2018
- Budget annexe taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – compte administratif 2018
- Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) – compte administratif 2018
- Budget annexe transports urbains – compte administratif 2018
- Budget annexe réseau de chaleur – compte administratif 2018
- Budget annexe ateliers partagés – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Champbayard (Boën-sur-Lignon) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Chanteperdrix (Essertines-en-Châtelneuf) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Crémérieux (Savigneux) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Croix Meyssant (Savigneux) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Four à chaux Sud (Savigneux) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Generret (Estivareilles) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE La Combe (Saint-Georges-en-Couzan) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE La Gravoux (Saint-Bonnet-le-Château, Luriecq, La Tourette) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE La Maranche (Saint-Bonnet-le-Courreau) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE La Pra (Saint-Julien-la-Vêtre) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Laborie (Chambles) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Les étangs (Noirétable) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Les Montifaux (Noirétable) – compte administratif 2018
- Budget annexe ZAE Les Quarchons (Usson-en-Forez) – compte administratif 2018
Définitions
- Le budget primitif est le budget prévisionnel pour l’année à venir.
- Le compte administratif constate les réalisations effectives de l’année. Il est adopté par le conseil communautaire en début d’année suivante.
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
En dépenses, il s’agit par exemple des charges de personnel, des reversements de fiscalité aux communes membres ou du remboursement des intérêts des emprunts.
En recettes, il s’agit notamment des produits des services (entrées dans les établissements publics…), de la fiscalité directe ainsi que des dotations de l’Etat. - La section d’investissement a vocation à préserver, accroître et/ou améliorer le patrimoine de la collectivité (construction, acquisition de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements… ainsi que le remboursement du capital des emprunts).
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (autofinancement issu de la section de fonctionnement), par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.
