Budget de Loire Forez agglomération

Finances budget Loire Forez

Le budget primitif 2024 de l’Agglomération a été approuvé par le conseil communautaire le 12 décembre 2023. Il s’élève à près de 211 millions d’euros, dont environ 60 millions d’euros de dépenses d’équipement.

Le budget de l’Agglomération se compose d’un budget principal et de 7 budgets annexes.

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Budget principal

En 2024, le budget principal s’élève à 103 600 000 €, dont :

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Sur un total de 38 800 000 € de dépenses réelles (dette incluse) sur la section d’investissement, 33 760 000 € (+ 37%) sont consacrés aux dépenses d’équipement.

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Financement de l’investissement

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Budgets annexes

Le budget de l’Agglomération comprend 7 budgets annexes :

  • 3 budgets annexes avec autonomie financière (ne pouvant pas être subventionnés par le budget général) : ordures ménagères, assainissement (collectif et non collectif) et eau potable
  • 4 budgets annexes sans autonomie financière (subventionnés ou pouvant être subventionnés par le budget général) : transports urbains,  ateliers partagés, réseau de chaleur et zones économiques.

Les budgets annexes permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs afin d’équilibrer les comptes.

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Ordures ménagères

Un important programme de travaux et d’équipements est prévu sur 2024 : construction d’une déchèterie dans le nétrablais, travaux d’amélioration des déchèteries, acquisitions de bacs et de points d’apport volontaires.

Assainissement

Des travaux sur les réseaux d’assainissement sont prévus dont des travaux de réseau, travaux sur les stations d’épuration et pour les eaux pluviales.

Eau potable

En 2024, sont prévus différents travaux notamment pour la station de potabilisation du Pleuvey.

  • Zones économiques : 23.7 M €
    • Fonctionnement : 12 600 000 €
    • Investissement : 11 100 000 €

Ce budget regroupe une vingtaine d’opérations d’aménagement de zones économiques : acquisitions de terrains, frais d’études et travaux.

  • Transports urbains (lignes régulières, navettes…) : 23.1 M €
    • Fonctionnement : 2 725 900 €
    • Investissement : 4 550 €

Ce budget subit une hausse conséquences de plusieurs facteurs : extensions de lignes, nouveau marché avec les navettes électriques, hausse des prix du carburant.

  • Ateliers partagés : 64 500 €
    • Fonctionnement : 38 100 €
    • Investissement : 26 400 €

Ce budget porte sur une opération d’aide à l’immobilier d’entreprise située sur la zone de Champbayard à Boën-sur-Lignon.

  • Réseau de chaleur : 22 100 €
    • Fonctionnement : 22 100 €
    • Investissement : 0 €

Ce budget annexe gère les ventes de chaleur relatives au réseau de chaleur dont Loire Forez agglomération est propriétaire sur la commune de Luriecq et qui alimente plusieurs bâtiments communaux et le bâtiment REZO.

Documents utiles

Rapport d’orientations budgétaires 2024

Budgets primitifs 2024

Signataires lors du conseil communautaire du 12/12/2023

Rapport d’orientations budgétaires 2023

Budgets primitifs 2023

Signataires lors du conseil communautaire du 13/12/2022

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

  • Présentation des comptes administratifs 2023 lors du bureau communautaire du xxx
  • Extrait note de synthèse du conseil communautaire du xxx – comptes administratifs 2023
  • Délibération n° du conseil communautaire du xxx (Approbation des comptes administratifs 2023 – budget principal et budgets annexes)
  • Délibération n° du conseil communautaire du xxx (Affectation résultats de fonctionnement 2023 – budget principal et budgets annexes)
  • Budget principal (partie 1) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 2) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 3) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 4) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 5) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 6) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 7) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 8) – comptes administratifs 2023
  • Budget principal (partie 9 et fin) – comptes administratifs 2023
  • Budget annexe eau potable – comptes administratifs 2023
  • Budget annexe ordures ménagères – comptes administratifs 2023
  • Budget annexe assainissement – comptes administratifs 2023
  • Budget annexe transports urbains – comptes administratifs 2023
  • Budget annexe réseau de chaleur – comptes administratifs 2023
  • Budget annexe ateliers partagés – comptes administratifs 2023
  • Budget annexe zones économiques – comptes administratifs 2023

Rapport d’orientations budgétaires 2022

Budgets primitifs 2022

Comptes administratifs 2022

Rapport d’orientations budgétaires 2021

Budgets primitifs 2021

Comptes administratifs 2021

Rapport d’orientations budgétaires 2020

Budgets primitifs 2020

Comptes administratifs 2020

Rapport d’orientations budgétaires 2019

Budgets primitifs 2019

Comptes administratifs 2019

Rapport d’orientations budgétaires 2018

Budgets primitifs 2018

Comptes administratifs 2018

Définitions

  • Le budget primitif est le budget prévisionnel pour l’année à venir.
  • Le compte administratif constate les réalisations effectives de l’année. Il est adopté par le conseil communautaire en début d’année suivante.
  • La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
    En dépenses, il s’agit par exemple des charges de personnel, des reversements de fiscalité aux communes membres ou du remboursement des intérêts des emprunts.
    En recettes, il s’agit notamment des produits des services (entrées dans les établissements publics…), de la fiscalité directe ainsi que des dotations de l’Etat.
  • La section d’investissement a vocation à préserver, accroître et/ou améliorer le patrimoine de la collectivité (construction, acquisition de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements… ainsi que le remboursement du capital des emprunts).
    Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (autofinancement issu de la section de fonctionnement), par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt.
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