Autorisations d’urbanisme

Documents urbanisme plans

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, etc.) ?

Il convient de déposer votre demande en mairie, sur la commune où vous envisagez des travaux.

1. Constituez votre dossier de demande

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous renseigner sur le site www.service-public.fr

2. Déposez votre dossier en mairie

La mairie reste le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et pour tous renseignements à ce sujet.

Votre dossier est ensuite transmis pour instruction à Loire Forez agglomération, au service d’application du droit des sols (ADS). Ce service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes de l’Agglomération. Il vérifie la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d’aménagement avec les règles du document d’urbanisme de chaque commune (et prochainement avec le PLU intercommunal), les servitudes d’utilité publique, les risques naturels et autres réglementations.

Après instruction, le service ADS transmet à la mairie un avis (favorable ou défavorable) sur votre dossier. Le maire reste seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme de sa commune.

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