Autorisations et règles d’urbanisme

Documents urbanisme plans

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, etc.) ?

Vous pouvez déposer votre demande en mairie (sur la commune où vous envisagez des travaux) ou en ligne.

1. Constituez votre dossier de demande

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Pour connaître les démarches à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez vous renseigner sur le site www.service-public.fr

Pour connaître les règles d’urbanisme applicables sur votre commune, rendez-vous sur le Géoportail de l’urbanisme. Il suffit alors de rentrer l’adresse du terrain pour accéder aux documents d’urbanisme communaux en vigueur.

2. Déposez votre dossier en mairie ou en ligne

La mairie reste votre unique interlocuteur pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme et pour tous renseignements à ce sujet.

Vous pouvez déposer votre dossier en mairie ou en ligne (suivant la commune concernée – voir communes adhérentes au guichet unique, en bleu sur la carte).

Dépôt en mairie

Retrouvez les coordonnées et les jours d’ouverture de votre mairie sur la page : Les 87 communes

Dépôt en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, de nombreuses communes de l’Agglomération mettent à votre disposition un service en ligne, sécurisé et gratuit pour réaliser vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce guichet unique présente de nombreux avantages :

  • service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée
  • gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé
  • démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration

  1. Je prépare mon dossier
    Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de votre commune, qui sera à même de vous guider à chaque étape.
  2. Je crée mon compte sur le guichet unique

    Accéder au guichet unique

  3. Je dépose mon dossier sur mon espace personnel
    en suivant les instructions de la téléprocédure : saisie des informations nécessaires et téléchargement des pièces obligatoires.
  4. Je suis l’état d’avancement de mon dossier sur mon espace personnel
    J’échange avec ma commune via le guichet unique sur toutes les étapes liées à l’instruction de mon dossier.

3. Instruction de votre dossier

Pour les communes adhérentes au service commun de l’Application du Droit des Sols (en bleu sur la carte), votre dossier est ensuite transmis pour instruction à Loire Forez agglomération. Le service ADS instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des communes. Il vérifie la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d’aménagement avec les règles du document d’urbanisme de chaque commune (et prochainement avec le PLU intercommunal), les servitudes d’utilité publique, les risques naturels et autres réglementations.

Après instruction, le service ADS transmet à la mairie un avis (favorable ou défavorable) sur votre dossier. Le maire reste seul compétent et décisionnaire pour toutes les autorisations d’urbanisme de sa commune.

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