Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement de notre territoire pour les années à venir.
Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de développer le territoire, tout en préservant l’environnement.
Le PLU intercommunal, c’est quoi ?
Le PLU intercommunal définit le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de l’Agglomération pour les années à venir et le décline à travers des zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…) et un règlement.
Pourquoi un PLU intercommunal ?
Nous ne vivons plus seulement à l’échelle de notre commune : nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions dans une autre, nous nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus mobiles, nous consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent…
Il devient donc nécessaire d’organiser et d’anticiper l’aménagement de notre territoire à une échelle plus large que celle de la commune, pour préserver notre qualité de vie et permettre un développement harmonieux.
À savoir
En parallèle de l’élaboration du futur PLUi, et jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme opposables sont les suivants :
- Le PLUi approuvé le 13 décembre 2022 sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l’ex-CALF avant fusion en 2017), faisant actuellement l’objet de deux procédures de modification
- Les PLU ou cartes communales sur les autres communes de Loire Forez disposant d’un document d’urbanisme. Par délibération du conseil communautaire du 25 novembre 2025, la procédure d’abrogation des 6 cartes communales en vigueur sur le territoire de Loire Forez agglomération a été prescrite.
- Le règlement national de l’urbanisme (RNU) sur les communes sans document d’urbanisme
Quel est le calendrier d’élaboration du PLUi de Loire Forez agglomération ?
13 décembre 2022- Lancement de l’élaboration du PLUi sur les 87 communes de Loire Forez agglomération
- Elaboration du diagnostic territorial et définition des enjeux
- Formalisation du projet d’aménagement et de développement durables (le PADD)
- Débats sur les grandes orientations politiques dans les 87 conseils municipaux et le conseil communautaire
- Au 1er janvier 2025, le territoire de Loire Forez agglomération est passé de 87 à 84 communes avec la création de deux communes nouvelles : Solore-En-Forez (fusion des communes déléguées de Saint-Laurent Rochefort, L’Hôpital-sous-Rochefort et Débats Rivière d’Orpra) et La Côte Saint Didier (fusion des communes de La Côte en Couzan et Saint-Didier sur Rochefort).
- Construction du volet règlementaire (plans de zonage, règlement écrit)
- Arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire. L’ensemble des délibérations et leurs annexes sont consultables sur le site du PLUi.
Comment s’informer sur la démarche ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations détaillées sur le site internet dédié : www.pluiloireforez.fr.
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