Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Zone activite Les Granges Montbrison

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement de notre territoire pour les années à venir.

Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de développer le territoire, tout en préservant l’environnement. 

Le PLU intercommunal, c’est quoi ?

Le PLU intercommunal définit le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de l’Agglomération pour les années à venir et le décline à travers des zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…) et un règlement.

Pourquoi un PLU intercommunal ?

Nous ne vivons plus seulement à l’échelle de notre commune : nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions dans une autre, nous nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus mobiles, nous consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent…

Il devient donc nécessaire d’organiser et d’anticiper l’aménagement de notre territoire à une échelle plus large que celle de la commune, pour préserver notre qualité de vie et permettre un développement harmonieux.

À savoir

Depuis le 13 décembre 2022, un document d’urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration à l’échelle des 87 communes du territoire de Loire Forez agglomération. Il remplacera à terme les PLU et PLUi actuellement en vigueur, et se substituera au règlement national de l’urbanisme pour les communes non couvertes par un document d’urbanisme.

En parallèle de l’élaboration du futur PLUi, et jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme opposables sont les suivants :

  • Le PLUi approuvé le 13 décembre 2022 sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l’ex-CALF avant fusion en 2017), faisant actuellement l’objet de deux procédures de modification
  • Les PLU ou cartes communales sur les autres communes de Loire Forez disposant d’un document d’urbanisme
  • Le règlement national de l’urbanisme (RNU) sur les communes sans document d’urbanisme

Quel est le calendrier d’élaboration du PLUi à 87 communes ?

13 décembre 2022
  • Lancement de l’élaboration du PLUi sur les 87 communes de Loire Forez agglomération
2023
  • Elaboration du diagnostic territorial et définition des enjeux
2024
  • Formalisation du projet d’aménagement et de développement durables (le PADD)
  • Débats sur les grandes orientations politiques dans les 87 conseils municipaux et le conseil communautaire
A partir de 2025
  • Construction du volet règlementaire (plans de zonage, règlement écrit)

Comment s’informer sur la démarche ?

Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations détaillées sur le site internet dédié : www.pluiloireforez.fr.

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