Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Zone activite Les Granges Montbrison

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement de notre territoire pour les années à venir.

Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de développer le territoire, tout en préservant l’environnement. 

Le PLU intercommunal, c’est quoi ?

Le PLU intercommunal définit le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de l’Agglomération pour les années à venir et le décline à travers des zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…) et un règlement.

Pourquoi un PLU intercommunal ?

Nous ne vivons plus seulement à l’échelle de notre commune : nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions dans une autre, nous nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus mobiles, nous consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent…

Il devient donc nécessaire d’organiser et d’anticiper l’aménagement de notre territoire à une échelle plus large que celle de la commune, pour préserver notre qualité de vie et permettre un développement harmonieux.

À savoir

Depuis son approbation en conseil communautaire le 13 décembre 2022, le PLUi s’applique sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l’ex-CALF avant fusion en 2017) et remplace les documents d’urbanisme communaux.

A noter que les 42 autres communes restent couvertes par leurs documents d’urbanisme ou à défaut le règlement national de l’urbanisme en l’absence de documents d’urbanisme.

Quelles sont les communes concernées ?

Le PLUi élaboré sur le territoire des 45 communes de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez a été approuvé le 13 décembre 2022.

En parallèle, l’élaboration d’un PLUi a été lancée sur la totalité du territoire intercommunal (87 communes). Jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme opposables sont les suivants :

  • Le PLUi approuvé le 13 décembre 2022 sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l’ex-CALF avant fusion en 2017)
  • Les PLU ou cartes communales sur les autres communes de Loire Forez disposant d’un document d’urbanisme
  • Le règlement national de l’urbanisme (RNU) sur les communes sans document d’urbanisme

Quel est le calendrier de la démarche ?

13 décembre 2022
  • Approbation du PLUi sur 45 communes du territoire Loire Forez (périmètre de l’ex-CALF avant fusion en 2017)
  • Lancement de l’élaboration du PLUi sur les 87 communes de Loire Forez agglomération
À partir de 2023
  • Phase technique de l’élaboration du PLUi sur les 87 communes
  • Concertation du public

Comment s’informer sur la démarche ?

Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations détaillées sur le site internet dédié : www.pluiloireforez.fr.

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