Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Zone activite Les Granges Montbrison

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement de notre territoire pour les années à venir.

Cette réglementation doit permettre de répondre aux besoins des habitants et de développer le territoire, tout en préservant l’environnement. 

Le PLU intercommunal, c’est quoi ?

Le PLU intercommunal définit le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de l’Agglomération pour les années à venir et le décline à travers des zonages (zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières…) et un règlement.

Pourquoi un PLU intercommunal ?

Nous ne vivons plus seulement à l’échelle de notre commune : nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions dans une autre, nous nous déplaçons pour faire nos courses ou pour pratiquer nos loisirs. Les modes de vie ont changé : nous sommes plus mobiles, nous consommons différemment, nos besoins en termes de services évoluent…

Il devient donc nécessaire d’organiser et d’anticiper l’aménagement de notre territoire à une échelle plus large que celle de la commune, pour préserver notre qualité de vie et permettre un développement harmonieux.

Dès son approbation, le PLUi viendra remplacer les documents d’urbanisme communaux afin de garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente.

Quelles sont les communes concernées ?

L’élaboration du PLU intercommunal a été lancée en 2015, avant la création de la nouvelle communauté d’agglomération à 87 communes. Cette démarche ne concerne donc actuellement que les 45 communes de l’ex-communauté d’agglomération Loire Forez.

Une réflexion sera engagée ultérieurement pour construire un document d’urbanisme unique à l’échelle des 87 communes de Loire Forez agglomération.

Quel est le calendrier de la démarche ?

2016
  • Diagnostic de territoire des 45 communes :
    Points forts, points faibles et enjeux
2017
  • Élaboration du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
    Ce document traduit les orientations générales d’aménagement, d’équipement et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
2018-2020
  • Traduction réglementaire du PADD
    Définition des zonages, du règlement et des orientations de programmation et d’aménagement (OAP)
2021
  • Arrêt du projet de PLU intercommunal en conseil communautaire
  • Avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, Région, Département, SCOT, chambres consulaires…) et des conseils municipaux sur le projet de PLU intercommunal arrêté
  • Enquête publique
2022
  • Approbation du PLUi en conseil communautaire

Comment s’informer sur la démarche ?

Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations détaillées sur le site internet dédié : www.pluiloireforez.fr.

Comment s’exprimer ?

Le bilan de la concertation a été tiré le 26 janvier 2021, au moment de l’arrêt du projet de PLUi.

Une phase de consultation des 45 communes concernées et des personnes publiques associées (services de l’Etat, syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, gestionnaires réseaux…) est actuellement en cours.

Une enquête publique sera ensuite organisée (au plus tôt fin 2021), au cours de laquelle les habitants pourront prendre connaissance du projet et faire part de leurs remarques éventuelles.

Le lancement de cette enquête publique sera annoncé :

  • sur ce site internet et sur le site internet dédié www.pluiloireforez.fr,
  • par voie d’affichage dans les mairies concernées ainsi qu’au siège de l’Agglomération,
  • par la publication d’avis dans les pages d’annonces légales des journaux locaux.

Dans l’attente et pour toute question ou renseignement, merci d’adresser votre demande par mail à l’adresse suivante : planification@loireforez.fr.

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