Demande de participation au forfait « branchement » THD

Vous avez sollicité le SIEL-Territoire d’énergie pour raccorder au réseau fibre optique de la Loire (THD42) un bâtiment situé sur l’une des 87 communes membres de Loire Forez agglomération ?

Si l’autorisation de construction de ce bâtiment a été délivrée entre le 01/01/2019et le 30/04/2020, Loire Forez agglomération prend en charge la partie « lien optique » du forfait “branchement” (soit 550 € par prise).

A noter : la partie « adduction » du forfait (soit 650 € par prise)reste à la charge du demandeur.

Pour solliciter cette prise en charge, merci de compléter le formulaire ci-dessous (*champs obligatoires) et de joindre les justificatifs suivants au plus tard le 30/04/2025 :

  • l’autorisation d’urbanisme, correspondant à l’installation bénéficiant de la prise facturée par le SIEL-Territoire d’énergie, délivrée impérativement entre le 01/01/2019 et le 30/04/2020 inclus ;
  • la facture acquittée du SIEL-Territoire d’énergie ;
  • un RIB au nom du demandeur ;
  • sollicite par la présente la prise en charge d’une partie du coût du forfait branchement très-haut débit (THD) dont je me suis acquitté-e auprès du SIEL-Territoire d'énergie.
  • Joindre impérativement les 3 documents ci-dessous : > l’autorisation d’urbanisme, correspondant à l’installation bénéficiant de la prise facturée par le SIEL-Territoire d'énergie, délivrée impérativement entre le 01/01/2019 et le 30/04/2020 inclus ; > la facture acquittée du SIEL-Territoire d'énergie ; > un RIB au nom du demandeur ;
    Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf, doc, jpg, png.
    (sous réserve de mon éligibilité à cette prise en charge et de la vérification des pièces justificatives demandées)
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