Questionnaire redevance spéciale Étape 1 sur 4 25% Vous connaîtreNom(Nécessaire) Prénom NOM Raison sociale de l'établissement(Nécessaire) Adresse(Nécessaire) Adresse postale Complément d'adresse Commune(Nécessaire)Sélectionner votre commune42130 AILLEUX42550 APINAC42130 ARTHUN42600 BARD42130 BOEN-SUR-LIGNON42210 BOISSET-LES-MONTROND42560 BOISSET-SAINT-PRIEST42164 BONSON42260 BUSSY-ALBIEUX42440 CERVIERES42130 CEZAY42600 CHALAIN-D'UZORE42600 CHALAIN-LE-COMTAL42920 CHALMAZEL-JEANSAGNIERE42170 CHAMBLES42600 CHAMPDIEU42940 CHATELNEUF42560 CHAZELLES-SUR-LAVIEU42560 CHENEREILLES42210 CRAINTILLEUX42130 DEBATS-RIVIERE-D’ORPRA42600 ECOTAY-L'OLME42600 ESSERTINES-EN-CHATELNEUF42380 ESTIVAREILLES42600 GREZIEUX-LE-FROMENTAL42560 GUMIERES42210 L'HOPITAL-LE-GRAND42130 L’HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT42440 LA CHAMBA42440 LA CHAMBONIE42380 LA CHAPELLE-EN-LAFAYE42111 LA COTE-EN-COUZAN42380 LA TOURETTE42111 LA VALLA-SUR-ROCHEFORT42560 LAVIEU42130 LEIGNEUX42600 LERIGNEUX42600 LEZIGNEUX42380 LURIECQ42600 MAGNEUX-HAUTE-RIVE42130 MARCILLY-LE-CHATEL42130 MARCOUX42560 MARGERIE-CHANTAGRET42560 MAROLS42380 MERLE-LEIGNEC42380 MONTARCHER42600 MONTBRISON42130 MONTVERDUN42600 MORNAND-EN-FOREZ42440 NOIRETABLE42990 PALOGNEUX42380 PERIGNEUX42600 PRALONG42600 PRECIEUX42600 ROCHE42890 SAIL-SOUS-COUZAN42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU42940 SAINT-BONNET-LE-COURREAU42160 SAINT-CYPRIEN42111 SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE42380 SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE42440 SAINT-JEAN-LA-VETRE42560 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX42990 SAINT-JUST-EN-BAS42173 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT42130 SAINT-LAURENT-ROCHEFORT42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ42600 SAINT-PAUL-D'UZORE42440 SAINT-PRIEST-LA-VETRE42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY42130 SAINT-SIXTE42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDE42990 SAUVAIN42600 SAVIGNEUX42560 SOLEYMIEUX42450 SURY-LE-COMTAL42130 TRELINS42210 UNIAS42550 USSON-EN-FOREZ42340 VEAUCHETTE42600 VERRIERES-EN-FOREZ42440 VETRE-SUR-ANZONE-mail(Nécessaire) Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Numéro de SIRET(Nécessaire) Numéro(s) d'invariantCette information figure sur votre relevé de propriété et peut vous être fournie sur demande auprès du service du cadastre de votre commune. Cliquer sur le + à droite du champ pour ajouter plusieurs numéros d'invariant, le cas échéant. Ajouter Retirer La collecte de vos déchetsUtilisez-vous le service public de collecte des déchets ?(Nécessaire) Oui Non Ordures ménagères résiduellesPrésentez-vous des bacs ordures ménagères résiduelles (OMr) à la collecte (bacs gris) ?(Nécessaire) Oui Non Quelle est la fréquence de collecte de vos bacs gris ?(Nécessaire) Tous les 15 jours Toutes les semaines 2 fois par semaine Quel est le volume de vos bacs gris ?(Nécessaire) 120 L 240 L 360 L 500 L 660 L 770 L Nombre de bacs gris 120 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs gris 120 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Nombre de bacs gris 240 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs gris 240 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Nombre de bacs gris 360 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs gris 360 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Nombre de bacs gris 500 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs gris 500 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Nombre de bacs gris 660 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs gris 660 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Nombre de bacs gris 770 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs gris 770 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Nombre de sacs d'ordures ménagères déposés chaque semaine dans les points d'apport(Nécessaire)Volume des sacs d'ordures ménagères déposés chaque semaine dans les points d'apport(Nécessaire)en litresVolume total d'ordures ménagères déposés chaque semaine dans les points d'apport(Nécessaire)Nombre de sacs x Volume des sacs (en litres)Déchets recyclablesPrésentez-vous des bacs de déchets recyclables à la collecte (bacs jaunes) ?(Nécessaire) Oui Non Quel est le volume de vos bacs jaunes ?(Nécessaire) 240 L 360 L Autre Nombre de bacs jaunes 240 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs jaunes 240 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Nombre de bacs jaunes 360 L(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs jaunes 360 L(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Volume de vos bacs jaunes (hors 240L et 360L)(Nécessaire)en litresNombre de bacs jaunes (hors 240L et 360L)(Nécessaire)Taux de remplissage de vos bacs jaunes (hors 240L et 360L)(Nécessaire) 25% 50% 75% 100% Déposez-vous des déchets recyclables dans les points d'apport ?(Nécessaire) Oui Non Nombre de sacs de déchets recyclables déposés chaque semaine dans les points d'apport(Nécessaire)Volume des sacs de déchets recyclables déposés chaque semaine dans les points d'apport(Nécessaire)en litresVolume total de déchets recyclables déposés chaque semaine dans les points d'apport(Nécessaire)Nombre de sacs x Volume des sacs (en litres) Evolutions des modalités de collecteA partir du 1er janvier 2023, la collecte sélective évolue. Tous les emballages en plastique pourront être déposés dans le bac de tri (couvercle jaune) afin d'être recyclés : films, pots, barquettes, tubes, sachets… etc. Actuellement, quelle part de vos ordures ménagères résiduelles (bacs gris) représentent ces déchets ?(Nécessaire) Moins de 25% Entre 25% et 50% Entre 50% et 75% Entre 75% et 100% Je ne sais pas. A partir du 1er janvier 2024, les biodéchets (déchets alimentaires et autres déchets naturels biodégradables) devront être triés à la source, sur tout le territoire national. Actuellement, quelle part de vos ordures ménagères résiduelles (bacs gris) représentent ces déchets ?(Nécessaire) Moins de 25% Entre 25% et 50% Entre 50% et 75% Entre 75% et 100% Je ne sais pas. NewsletterSouhaitez-vous vous abonner à la newsletter "économie" de l'Agglomération ?(Nécessaire)Chaque trimestre, découvrez la vie économique du territoire, restez informé sur les services communautaires dédiés aux entreprises, les aides et accompagnements techniques dont vous pouvez bénéficier. C’est aussi l’occasion de découvrir des initiatives et des entreprises dynamiques et innovantes qui font la force et l’attractivité du territoire. Oui Non Données personnellesDonnées personnelles(Nécessaire) J’accepte la politique de confidentialité.(Nécessaire)Les informations recueillies dans le cadre de ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Loire Forez agglomération. La base légale du traitement est l’optimisation du service collecte des déchets du territoire. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Loire Forez agglomération. Elles sont conservées pendant 2 ans suite au traitement de vos réponses. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service Redevance spéciale chargé de l’exercice de ces droits (redevancespeciale@loireforez.fr) et le cas échéant, notre délégué à la protection des données (dpd@loireforez.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Sur le même sujet Redevance spéciale
