Pour demander la révision de votre convention redevance spéciale, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
— A noter —
La quantité de déchets présentés à la collecte peut être réévaluée, à la demande du producteur, au maximum 1 fois dans l’année et ce, avant le 30 septembre.
Le cas échéant et pour donner suite à étude auprès des services compétents, il sera conclu un avenant à la convention ; cet avenant indiquera les nouveaux quantitatifs sur lesquels se base la facturation.
