Pour demander la résiliation de votre convention redevance spéciale, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
— A noter —
Tout changement de situation (changement de propriétaire ou de gérant, fermeture prolongée ou définitive de l’établissement, liquidation, changement d’activité, etc.), intervenant au cours de la convention qui vous lie à Loire Forez agglomération, doit être signalé dans un délai d’un mois à compter de sa survenance.
En cas de changement de propriétaire, la présente convention est de droit applicable au nouveau producteur de déchets.
La facture sera éditée au prorata des semaines de prestations.
En l’absence de motif légitime et/ou de la fourniture des pièces justificatives correspondantes, la résiliation ne pourra pas être prononcée.
