Aides au commerce, à l’artisanat et aux services

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FONDS D’AIDE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION ET OPÉRATION COLLECTIVE FISAC*

Commerçants et artisans font vivre l’économie de proximité. Ils participent à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire, autant qu’à l’activité économique et à l’emploi.

C’est pourquoi Loire Forez agglomération propose une aide ciblant les centres-villes, les centres-bourgs et les communes rurales de moins de 2 000 habitants.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Sont éligibles les entreprises de proximité, sédentaires et non sédentaires, qui apportent un service à la population locale ou qui permettent le maintien d’un service local. Les clients de ces entreprises sont principalement des consommateurs finaux. Par consommateurs finaux, il convient d’entendre particuliers.

Les porteurs de projets doivent ainsi exercer une activité sur le territoire de Loire Forez agglomération en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.

Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.

Sont éligibles les entreprises indépendantes ou franchisées, avec un point de vente accessible au public dont la surface n’excède pas 400 m² pour les commerces.

L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes, au dernier exercice clos, inférieur à 1 million d’euros HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non pas par établissement.

Les investissements doivent être effectués dans un délai d’un an suivant la date de notification de la subvention et dans tous les cas avant le 1er janvier 2023 dans le cadre du dispositif FISAC.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’installation, de la reprise, du développement ou de la rénovation des locaux d’activités des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, telles que :

  • la modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels,
  • la sécurisation et l’amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques,
  • la rénovation des vitrines

Des dispositions spécifiques sont également mises en place pour prendre en compte les dépenses liées à l’adaptation des lieux de vente et de l’outil de production au respect des mesures sanitaires et au contexte de confinement (consulter l’annexe au règlement d’attribution).

Par exemple, l’achat de :

  • vêtements et équipements de protection (type masques), produits d’hygiène,
  • matériel de protection (plexiglass, hygiaphone),
  • prestations de services de décontamination,
  • matériel et équipement pour le développement de la vente en ligne, de la livraison à domicile ou en points retraits,
  • matériel et équipement nécessaires à la production de matériel médical, d’hygiène et de protection sanitaire.

Quel est le montant de l’aide apportée ?

L’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est fixée à 10% des dépenses éligibles HT.

Le montant des dépenses subventionnables est compris entre 10 000 € HT et 50 000 € HT, pour une subvention maximale de 5 000 €.

Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants en portant à 75 000 € HT le plafond des dépenses subventionnables, pour une subvention maximale de 7 500 €.

Pour les seules dépenses liées à la crise sanitaire, l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est fixée à 30% des dépenses éligibles HT, pour une subvention maximale de
1 000 €
. Le seuil de dépenses minimum est abaissé à 500 € HT et plafonné à 3 333 € HT.

L’aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire prendra fin au 31 décembre 2020.

A noter : cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques, et tout particulièrement l’aide régionale au « développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente » (dans la limite des encadrements existants).

Comment bénéficier de l’aide ?

Etape 1 :

Avant tout commencement d’opération, adressez votre lettre d’intention à Loire Forez agglomération.

L’accusé de réception de cette lettre d’intention constituera la date de début d’éligibilité de l’opération. Cet accusé de réception ne vaut toutefois pas attribution de la subvention.

Etape 2 :

Constituez votre dossier de demande de subvention et transmettez-le à Loire Forez agglomération dans les deux mois, à compter de la date de l’accusé de réception de la lettre d’intention.

Ce dossier peut être téléchargé sur ce site ou bien retiré auprès de Loire Forez agglomération ou des chambres consulaires (CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, CMA de la Loire).

Etape 3 :

Votre demande de subvention sera instruite par Loire Forez agglomération, en lien avec les chambres consulaires et les services techniques de la région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cas où une subvention régionale soit également sollicitée.

L’attribution de subvention ainsi que son montant définitif seront examinés en comité de pilotage (dans la limite du budget annuel fixé à ces programmes), puis validés par le bureau communautaire de Loire Forez agglomération.

 

* FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

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