FONDS D’AIDE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Commerçants et artisans font vivre l’économie de proximité. Ils participent à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire, autant qu’à l’activité économique et à l’emploi.
C’est pourquoi Loire Forez agglomération propose une aide ciblant les centres-villes, les centres-bourgs et les communes rurales de moins de 2 000 habitants.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Sont éligibles les entreprises de proximité, sédentaires, qui apportent un service à la population locale ou qui permettent le maintien d’un service local. Les clients de ces entreprises sont principalement des consommateurs finaux (particuliers).
Les porteurs de projets doivent ainsi exercer une activité sur le territoire de Loire Forez agglomération, en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.
Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.
Sont éligibles les entreprises indépendantes ou franchisées, avec un point de vente accessible au public dont la surface n’excède pas 400 m² pour les commerces.
L’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes, au dernier exercice clos, inférieur à 1 million d’euros HT. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non pas par établissement.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’installation, de la reprise, du développement ou de la rénovation des locaux d’activités des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, telles que :
- la modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels,
- la sécurisation et l’amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques,
- la rénovation des vitrines
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention de Loire Forez agglomération, avec un délai supplémentaire de 2 mois pour présenter l’ensemble des factures et autres pièces justificatives.
Quel est le montant de l’aide apportée ?
L’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est fixée à 10% des dépenses éligibles HT.
Le montant des dépenses subventionnables est compris entre 10 000 € HT et 50 000 € HT, pour une subvention maximale de 5 000 € (dans la limite des crédits disponibles).
Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise fermée depuis moins d’un an et située uniquement sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, en portant à 75 000 HT € le plafond des dépenses subventionnables, pour une subvention maximale de 7 500 €. Par ailleurs, l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est portée à 20% des dépenses éligibles HT.
A noter : cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques, et tout particulièrement l’aide régionale “financer mon investissement commerce et artisanat” (dans la limite des encadrements existants).
Comment bénéficier de l’aide ?
Etape 1 :
Avant tout commencement d’opération, adressez votre lettre d’intention à Loire Forez agglomération.
L’accusé de réception de cette lettre d’intention constituera la date de début d’éligibilité de l’opération. Cet accusé de réception ne vaut toutefois pas attribution de la subvention.
Etape 2 :
Constituez votre dossier de demande de subvention et transmettez-le à Loire Forez agglomération dans les deux mois, à compter de la date de l’accusé de réception de la lettre d’intention.
Ce dossier peut être retiré auprès de Loire Forez agglomération ou des chambres consulaires (CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, CMA de la Loire).
Etape 3 :
Votre demande de subvention sera instruite par Loire Forez agglomération, en lien avec les chambres consulaires et les services techniques de la région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cas où une subvention régionale soit également sollicitée.
L’attribution de subvention ainsi que son montant définitif seront examinés en comité de pilotage (dans la limite du budget annuel fixé à ces programmes), puis validés par le bureau communautaire de Loire Forez agglomération.
