Aide au commerce, à l’artisanat et aux services

Coiffeuse

Commerçants et artisans font vivre l’économie de proximité. Ils participent à la qualité de vie et à l’attractivité du territoire, autant qu’à l’activité économique et à l’emploi.

C’est pourquoi Loire Forez agglomération propose une aide ciblant les centres-villes, les centres-bourgs et les communes rurales de moins de 2 000 habitants.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Il s’agit des entreprises artisanales, commerciales et de services avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² , dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT .

Les projets situés en galerie commerciale ou au sein de zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles.

La durée de validité des aides est allongée à 18 mois (au lieu de 12 mois), et une avance pourra être versée sans justifier de la réalisation de premières dépenses.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont celles réalisées dans le cadre de l’installation, du développement ou de la rénovation des points de vente, telles que :

  • mise en accessibilité des points de vente,
  • équipements liés à la sécurité du local,
  • rénovation des devantures, façades et enseignes,
  • modernisation de l’équipement professionnel,
  • amélioration de la performance énergétique du local ou de l’équipement professionnel…

Des dispositions spécifiques sont également mises en place pour prendre en compte les dépenses liées à l’adaptation des lieux de vente et de l’outil de production au respect des mesures sanitaires et au contexte de confinement (consulter l’annexe au règlement d’attribution).

Par exemple, l’achat de :

  • vêtements et équipements de protection (type masques), produits d’hygiène,
  • matériel de protection (plexiglass, hygiaphone),
  • prestations de services de décontamination,
  • matériel et équipement pour le développement de la vente en ligne, de la livraison à domicile ou en points retraits,
  • matériel et équipement nécessaires à la production de matériel médical, d’hygiène et de protection sanitaire.

Quel est le montant de l’aide apportée ?

Le montant des dépenses subventionnables est compris entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.

L’aide de Loire Forez agglomération représente 10 % des dépenses éligibles HT, soit un montant de subvention compris entre 1 000 € et 7 500 €.

Pour les seules dépenses liées à la crise sanitaire, l’aide à l’investissement de Loire Forez agglomération est fixée à 30% des dépenses éligibles HT, pour une subvention maximale
de 1 000 €
. Le seuil de dépenses minimum est abaissé à 500 € HT et plafonné à 3 333 € HT.

A noter : cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques, et tout particulièrement l’aide régionale au « développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente » (dans la limite des encadrements existants).

Comment bénéficier de l’aide ?

Etape 1 :

Avant tout commencement d’opération, adressez votre lettre d’intention, accompagnée de la fiche de renseignement simplifiée résumant votre projet, à Loire Forez agglomération.

L’accusé de réception de cette lettre d’intention constituera la date de début d’éligibilité de l’opération. Cet accusé de réception ne vaut toutefois pas attribution de la subvention.

Etape 2 :

Constituez votre dossier de demande de subvention et transmettez-le à Loire Forez agglomération dans les deux mois, à compter de la date de l’accusé de réception de la lettre d’intention.

Ce dossier peut être téléchargé sur ce site ou bien retiré auprès de Loire Forez agglomération ou des chambres consulaires (CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, CMA de la Loire).

Etape 3 :

Votre demande de subvention sera instruite par Loire Forez agglomération, en lien avec les chambres consulaires et les services techniques de la région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cas où une subvention régionale soit également sollicitée.

L’attribution de subvention ainsi que son montant définitif seront examinés en comité de pilotage (dans la limite du budget annuel fixé à ce programme), puis validés par le bureau communautaire de Loire Forez agglomération.

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