AccueilConseil communautairePrescription de l’abrogation des cartes communales en vigueur dans les communes concernées par l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Prescription de l’abrogation des cartes communales en vigueur dans les communes concernées par l’élaboration en cours du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)