Avenants rattachés à la délibération N° 20221213_CC_DEL22_EJ : AVENANTS N° 4-2022 CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) COMMUNAUTAIRES
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération