Annexe à la délibération N° 20260526_CC_D10 : – MODIFICATION DE L’ACCORD DE TERRITOIRE SUR LE BASSIN VERSANT MARE, BONSON ET AFFLUENTS DIRECTS DE LA LOIRE ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE – Accord de territoire 2026-2028
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération