Annexe à la délibération N° 20240312_CC_DEL11_PLU : MISE A JOUR DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUr) – Tableau exercice du droit de préemption urbain et droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération