AccueilConseil communautaireActe de constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’assainissement sur la parcelle B 635 à Essertines-en-Châtelneuf avec la commune d’Essertines-en-Châtelneuf à titre gratuit
Acte de constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’assainissement sur la parcelle B 635 à Essertines-en-Châtelneuf avec la commune d’Essertines-en-Châtelneuf à titre gratuit