Acte de constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseau public assainissement, sur la parcelle A 1351 à Margerie-Chantagret
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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