AccueilConseil communautaireActe authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez agglomération les 5 parcelles citées dans la convention de transfert assainissement avec la commune de Montverdun
Acte authentique en la forme administrative transférant à Loire Forez agglomération les 5 parcelles citées dans la convention de transfert assainissement avec la commune de Montverdun