Enquêtes publiques & concertations

Procédures en cours ou à venir

Avis d’enquête publique | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération

L’enquête publique a lieu du lundi 1^er juin 2026 à 9h au vendredi 3 juillet 2026 à 16h30 inclus.

Où consulter les documents du projet de modification n°1 du PLUi à 45 communes ? 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du projet de modification n°1 du PLUi45 seront consultables : 

• en version numérique sur le site registre numérique, via le lien https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez ; 
• en version papier complète à l’Hôtel d’agglomération ; 
• en version papier partielle dans les 45 communes concernées. 

Comment s’exprimer ?  

• Sur le registre numérique disponible via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez,  
• Sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les mairies des 45 communes et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez ;
• Par courrier adressé à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en indiquant dans l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes », au siège de Loire Forez agglomération : Monsieur Pierre FAVIER, 17 boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex.    
• Par mail à l’adresse modification1-plui-loireforez@mail.registre-numerique.fr à l’attention du commissaire enquêteur en précisant en objet : « enquête publique pour la modification n°1 du PLUi à 45 communes » ; 
• Lors de l’une des 20 permanences du commissaire enquêteur prévues dans 19 communes couvertes par le projet et à l’Hôtel d’agglomération Loire Forez.

L’accueil du public par le commissaire enquêteur se fera sur rendez-vous. Ces rendez-vous, d’une durée maximale de 15 minutes sont réservables via le lien : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plui-loireforez

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’avis et l’arrêté d’enquête publique.

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Procédures terminées

Avis d’enquête publique | PAEN Côteaux du Forez

Le Département de la Loire agit en faveur de la préservation du foncier. Il met en œuvre une démarche de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), en partenariat avec Loire Forez agglomération et les communes. Pour plus d’informations sur le PAEN, consultez la page dédiée.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 janvier 2026 à 8h30 au vendredi 20 février 2026 à 17h30. Le projet a reçu un avis favorable (voir le rapport et les conclusions).

A l’issue de cette ultime phase, le périmètre de protection sera définitivement adopté d’ici quelques mois puis annexé au document d’urbanisme. Enfin, la mise en œuvre du programme d’actions pourra être lancée.

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Avis d’enquête publique | Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux à la déchèterie d’Arthun

Les plans et les les pièces annexés seront soumis à une consultation du public pendant une durée de quatre semaines, du lundi 26 janvier au lundi 23 février 2026 inclus. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, déposé en mairie d’Arthun, aux heures et jours habituels d’ouverture des services au public, et y faire valoir par écrit ou oralement ses observations au moyen du registre ouvert à cet effet, ainsi que par correspondance adressée à la commune siège de la consultation ou à la sous-préfecture de Montbrison- service installations classées pour la protection de l’environnement – Square Honoré d’Urfé – CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ddpp-enquete-icpe@loire.gouv.fr avant l’expiration du délai de consultation précité.

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Avis d’enquête publique – Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Luriecq 

L’enquête publique de la modification n°1 du PLU de Luriecq s’est déroulée du lundi 26 janvier 2026 à 14h au vendredi 27 février 2026 à 18h30 inclus.

Pour une durée d’un an, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans les documents associés sur cette page ou sur le site du registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/6995/   

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Avis d’enquête publique – Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Sainte-Agathe-la-Bouteresse 

L’enquête publique de la modification n°2 du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse s’est déroulée du lundi 19 janvier 2026 à 9h au jeudi 19 février 2026 à 16h30 inclus. 

Pour une durée d’un an, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans les documents associés sur cette page ou sur le site du registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7014/ 

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Avis d’enquête publique relative à l’établissement d’une servitude d’utilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics d’assainissement sur le territoire de la commune de Luriecq, au profit de Loire Forez agglomération (LFA)

L’enquête publique est organisée du lundi 22 septembre 2025 à 13h30 au mardi 7 octobre 2025 à 17h sur la commune de Luriecq, pour le projet d’établissement d’une servitude de passage sur terrain privé nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics d’assainissement.

Deux permanences se tiendront à la mairie de Luriecq : lundi 22 septembre 2025 de 14h à 17h et le lundi 6 octobre 2025 de 14h à 17h.

Consultez l’avis d’enquête publique, l’arrêté et le dossier d’enquête.

La Préfète de la Loire a institué, par arrêté en date du 28 octobre, une servitude d’utilité publique sur terrain privé.

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CONCERTATION | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération

Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.

Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 a fait l’objet d’une concertation.

Cette concertation a eu lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.

Un bilan de la concertation a été réalisé lors du conseil communautaire du 17 février 2026.

Consultez la délibération relative au bilan de la concertation.

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CONCERTATION | Modification n°1 du plan local d’urbanisme de LURIECQ 

Une procédure de modification n°1 du PLU de Luriecq a été lancée par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022, afin de permettre notamment l’ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser à vocation économique de la Chana. 

En application de l’avis conforme n° 2024-ARA-AC-3356 du 5 avril 2024 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLU doit faire l’objet d’une concertation préalable à l’enquête publique. 

Cette concertation a eu lieu du mardi 2 septembre 2025 à 9h au jeudi 2 octobre 2025 à 12h inclus. 

Un bilan de la concertation a été réalisé lors du conseil communautaire du 16 décembre 2025. Consultez la délibération relative au bilan de la concertation. 

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CONCERTATION | Modification n°2 du plan local d’urbanisme de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 

Une procédure de modification n°2 du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse a été lancée par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2023 afin de permettre notamment d’adapter le plan de zonage aux besoins économiques présents sur la commune, d’adapter le règlement écrit et les OAP en conséquence, de corriger d’éventuelles erreurs matérielles et de mettre à jour les annexes. 

En application de l’avis conforme n° 2023-ARA-AC-3312 du 12 février 2024 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLU doit faire l’objet d’une concertation préalable à l’enquête publique. 

Cette concertation a eu lieu du lundi 1er septembre 2025 à 9h au vendredi 3 octobre 2025 à 12h inclus.

Un bilan de la concertation a été réalisé lors du conseil communautaire du 16 décembre 2025. Consultez la délibération relative au bilan de la concertation. 

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Avis d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire

L’enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire se déroule du lundi 12 mai au vendredi 13 juin 2025 inclus.

Quatre permanences se tiendront sur le territoire de Loire Forez agglomération durant cette enquête publique : le samedi 17 mai (9h-12h) à la mairie de Noirétable ; le mercredi 28 mai (8h30-11h30) à la mairie de Saint-Just Saint-Rambert ; le vendredi 6 juin (13h30-16h30) au siège de Loire Forez agglomération à Montbrison ; et le mercredi 11 juin (10h-13h) à la mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

Consultez le dossier SCoT arrêté le 16/12/2024, ainsi que le registre numérique.

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Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de 42 communes du territoire de Loire Forez agglomération

Loire Forez agglomération a finalisé une étude diagnostic d’assainissement sur 42 communes de son territoire en 2023.

Il a donc été procédé du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales du schéma directeur d’assainissement de 42 communes de Loire Forez agglomération.

Pour une durée d’un an, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans les documents associés sur cette page ou sur le site du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez

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Déclaration d’intérêt général | Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire

Dans la continuité du Contrat de Rivière achevé en 2021, Loire-Forez Agglomération a lancé un nouveau programme d’actions sur 6 ans pour la reconquête de la qualité des cours d’eau : le Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire.

Dans le cadre de ce programme, ne sont prises en charge que les opérations qui présentent un caractère d’intérêt général. Elles ont pour objectifs la protection des personnes, des biens, des usages et le maintien ou la restauration de la qualité des écosystèmes.

Loire Forez Agglomération sollicite donc la mise en place d’une Déclaration d’Intérêt Général, condition permettant la réalisation de travaux financés par des fonds publics sur des terrains privés et l’engagement d’une servitude de passage prévue à l’article L215-18 du code de l’environnement.

La demande de Déclaration d’intérêt Général est soumise à enquête publique, Cette enquête, permet de porter l’opération envisagée à la connaissance du public afin qu’il fasse part de ses observations sur les registres prévus à cet effet.

Consulter le dossier d’enquête public  et le dossier de localisation des actions envisagées
Vous pouvez faire part de vos observations à l’adresse e-mail suivante : digctmba@loireforez.fr