Qu’est-ce qu’un PAEN ?
La protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) est un dispositif relevant de la compétence du Département et défini dans le Code de l’urbanisme (articles L.113-15 à L.113-28).
En luttant contre l’étalement urbain, il permet de conserver une activité agricole pérenne et fonctionnelle ainsi que des écosystèmes et des paysages de qualité.
Un périmètre protégé et des actions spécifiques
Pour répondre à ces enjeux, le PAEN s’appuie sur :
– un périmètre de protection : la vocation agricole ou naturelle des parcelles intégrées est figée sur le long terme. Celles-ci ne pourront plus être classées comme urbanisables lors des révisions du document d’urbanisme. En revanche, aucune contrainte supplémentaire n’est imposée en matière de constructibilité (le règlement du PLU(i) continue de s’appliquer en l’état) ou de gestion agricole et sylvicole (pas de maîtrise des pratiques) ;
– un programme d’actions : généralement d’une durée de 5 ans renouvelable, il est co-construit avec les acteurs locaux pour s’inscrire dans une dynamique collective territoriale. Il vise à améliorer les conditions d’exploitation, concilier les usages, développer le lien entre les agriculteurs et les habitants…
Le PAEN des Côteaux du Forez
Le Département de la Loire a confié à Loire Forez agglomération l’élaboration et l’animation du PAEN des Côteaux du Forez.
12 communes sont engagées dans la démarche, principalement situées le long de la RD8, axe de développement urbain important : Boën-sur-Lignon, Leigneux, Trelins, Marcoux, Marcilly-le-Châtel, Pralong, Champdieu, Montbrison, Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Romain-le-Puy et Boisset-Saint-Priest. Ce secteur recoupe en grande partie l’aire de l’AOC Côtes du Forez.
Les grandes étapes du PAEN Côteaux du Forez
L’élaboration du projet a suivi plusieurs étapes
Finalisé en septembre 2024, il a permis d’établir pour les communes concernées un état des lieux et une analyse des enjeux locaux. Dans ce cadre, près de 90 entretiens ont été réalisés avec des agriculteurs, représentant environ 60% de la surface agricole.
Entre octobre 2024 et août 2025, une trentaine de réunions a été organisée avec les agriculteurs, les élus municipaux et les partenaires techniques et institutionnels afin de délimiter une proposition de périmètre de protection et d’élaborer une ébauche de programme d’actions. Ces éléments ont été validés en septembre dernier par les membres du comité de pilotage.
Plusieurs personnes publiques associées ont été consultées pour avis à l’automne 2025.
Le grand public pourra s’exprimer lors d’une enquête publique qui se tiendra du lundi 19 janvier au vendredi 20 février 2026. Le dossier sera consultable ici.
A l’issue de cette ultime phase, le périmètre de protection sera définitivement adopté puis annexé au document d’urbanisme. Enfin, la mise en œuvre du programme d’actions pourra être lancée.