Les eaux usées non domestiques, c’est quoi ?
On entend par eaux usées non domestiques les rejets générés par tout établissement (industriel ou artisan), autres que les rejets sanitaires (WC, douche, évier) :
- Eaux de process, eaux de lavages, eaux de ruissellement souillées…
- Effluents susceptibles de contenir des substances dangereuses ou polluantes (produits corrosifs, toxiques, non biodégradables)
Quels sont les enjeux ?
De par leur nature, les effluents ne sont pas tous admissibles en l’état dans les réseaux d’assainissement et représentent un potentiel risque pour :
- Le milieu naturel et la ressource en eau
- Les réseaux et les installations de traitement
- Les agents du service assainissement
1L d’huile pollue 1 km² d’eau et contamine 1000 à 5000 m3…
Une opération collective : quels objectifs ?
L’opération collective Loire Forez a été développée dans le but de réduire à la source les flux de pollutions (micropolluants, solvants, métaux, hydrocarbures…) dans nos milieux naturels.
Cette opération partenariale avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne permet d’aider les entreprises recensées comme prioritaires sur le territoire Loire Forez pour la mise en conformité de leurs rejets toxiques (eaux usées non domestiques, eaux pluviales souillées).
Dans ce contexte, cette collaboration vous donne accès à des aides financières et techniques.
Loire Forez vous apporte un soutien technique :
- Accompagnement pour votre mise en conformité
- Aide au montage de dossier de subvention
L’Agence de l’eau Loire Bretagne vous apporte un soutien financier :
- Etudes préalables à la mise en conformité (caractérisations des effluents, estimation, gestion des eaux pluviales…) avec une aide de 50 à 70 % du coût des études en € HT.
- Travaux (pré-traitement, séparation des réseaux, couverture d’aire de lavage…) avec une aide de 30 à 50 %* du coût des études en € HT.
- Lutte contre les risques de pollutions accidentelles (travaux des systèmes de rétention et de stockage, d’obturation…) de 30 à 50%* du coût des études en € HT.
*Jusqu’à 70% de subvention selon la taille de l’établissement.
Déroulement de l’accompagnement
- Diagnostic (2 mois) : visite de l’établissement, diagnostic (traçage des réseaux, données techniques, caractérisation des rejets…), présentation du rapport technique et non conformités relevées.
- Décision (3 à 9 mois) : Analyse technico-économique, préparation du dossier de subvention, décision (rendez-vous sur site) et choix techniques et délais d’exécution.
- Travaux (6 mois à 2 ans) : Finalisation du dossier de subvention et travaux concrets.
- Régularisation administrative : contrôle de la conformité, autorisation de déversement (selon les cas, l’autorisation pourra être rédigée avant la fin de cette procédure).