Travaux et voirie

2019.05 Travaux voirie

La réalisation de travaux sur le domaine public, la modification ou la création d’un accès ou d’une clôture nécessitent une permission de voirie.

Dans ce cadre, plusieurs autorisations doivent être obtenues pour les professionnels comme pour les particuliers.

Bon à savoir : Le domaine public est l’ensemble des voies, trottoirs, places, jardins, espace ouverts ou fermés appartenant à la collectivité.

Etape 1 : Déclaration d’intention de commencement de travaux

Le téléservice reseaux-et-canalisations.ineris.fr vous permet de localiser la présence de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques sur la zone où vous prévoyez vos travaux, que votre projet soit situé sur un terrain privé ou public. Ce service est gratuit.

Vous devrez ensuite adresser votre déclaration de projet de travaux (DT) ou votre déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à chacun des exploitants de réseaux concernés.

Cette déclaration vous permettra d’obtenir le reçu de déclaration d’ouvrage et les récépissés de votre déclaration de travaux.

Délais de traitement :

  • DICT : 7 jours pour une demande dématérialisée et 9 jours pour une demande par courrier
  • DT : 9 jours pour une demande dématérialisée et 15 jours pour une demande par courrier

Etape 2 : Permission de voirie

L’obtention d’une permission de voirie est nécessaire pour une occupation du domaine public avec emprise sur le sol et/ou pour des travaux qui modifient le domaine public.

Pour effectuer votre demande, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14023*01.

Vous devrez ensuite transmettre ce formulaire dûment rempli à Loire Forez agglomération, accompagné des pièces demandées (plan de situation 1/10 000e ou 1/20 000e, plan de localisation précis 1/1 000e ou 1/ 2 000e…).

La permission de voirie sera délivrée sous forme d’un arrêté de voirie. Une copie sera envoyée à la mairie de la commune concernée par les travaux.

Délais de traitement :

Le délai réglementaire d’instruction d’une permission de voirie est de 2 mois. En l’absence de réponse dans ce délai, la permission de voirie est réputée refusée.

Étape 3 : Arrêtés de circulation et permis de stationnement

Si vos travaux impactent la circulation, vous devrez demander un arrêté de circulation en mairie.

Si la réalisation des travaux nécessite d’occuper temporairement l’espace public par l’installation d’un échafaudage, la pose d’une benne, le dépôt de matériaux ou le stationnement de véhicules (pour un déménagement par exemple), vous devez également solliciter un permis de stationnement auprès de la mairie concernée.

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