Vous souhaitez effectuer une demande de logement social ? Les démarches sont désormais simplifiées.
Découvrez les étapes-clés de votre demande, pas à pas.
Qui peut bénéficier d’un logement social ?
Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :
- être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité ;
- louer le logement en tant que résidence principale ;
- ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale.
Comment effectuer ma demande de logement social ?
1. Vous déposez votre demande.
Rendez-vous sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire en ligne. Une fois votre demande complétée et déposée, elle est enregistrée.
Vous pouvez également imprimer et compléter le formulaire de demande puis le déposer auprès d’un guichet de logement social (cliquer ici pour consulter l’annuaire des guichets).
2. Votre demande est automatiquement diffusée.
Votre dossier est consultable par tous les bailleurs du département. Vous n’avez pas besoin de vous en occuper, c’est automatique !
3. Vous recevez une attestation d’enregistrement de votre demande.
Elle arrive au maximum 1 mois après votre demande. Elle contient votre numéro d’enregistrement (à conserver précieusement), et confirme la date de dépôt de votre demande.
C’est elle qui fait partir le délai au-delà duquel vous pourrez faire un recours amiable devant la commission de médiation de votre département afin de faire reconnaître votre droit au logement opposable (DALO). Le recours est possible si vous n’avez pas obtenu de proposition de logement et que vous remplissez certaines conditions.
4. Un logement est disponible ? Vous complétez votre dossier.
Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires.
5. Vous pouvez modifier votre demande à tout moment.
Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d’un guichet de logement social. Avec votre numéro d’enregistrement, votre dossier sera facilement identifié.
6. Votre dossier est examiné par la commission d’attribution d’un bailleur social.
Quand la commission d’attribution des logements (CAL) vous propose un logement :
- soit vous acceptez et vous devenez locataire. Votre dossier est alors clos.
- soit vous refusez, et votre demande est toujours valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux du département, jusqu’à sa date de renouvellement.
7. Vous devez renouveler votre demande tous les ans.
Un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, vous recevez un courrier, un mail et/ou un SMS vous invitant à renouveler votre demande :
- soit en vous connectant au site www.demande-logement-social.gouv.fr ;
- soit en retournant le formulaire complété par vos soins auprès du service qui a enregistré votre demande initiale ou d’un autre service enregistreur.
Après enregistrement par le service, vous recevez une attestation de renouvellement.
Tant que vous n’avez pas de logement, vous devez renouveler votre demande tous les ans : c’est la seule façon de garantir que votre demande reste valable et conserve son ancienneté. Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée !
