Programme LEADER Loire 2023-2027

LEADER est un programme européen en faveur du développement territorial soutenant des projets innovants en zone rurale. Il est alimenté par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Le programme LEADER Loire 2023-2027 a pour ambition de :

  • Renforcer l’économie rurale en soutenant les activités durables et locales
  • Faire du tourisme une activité créatrice de valeurs, durable et accessible
  • Préserver, dynamiser et revaloriser les centres-bourgs
  • Favoriser la coopération interterritoriale sur ces thématiques

Le programme LEADER est mis en œuvre par un groupe d’action locale (GAL), regroupant des acteurs publics et privés. Ces membres, représentatifs des dynamiques locales, sont garants de la bonne utilisation des fonds européens au travers d’une stratégie coconstruite localement.

Quel périmètre est concerné ?

Le GAL Loire compte 283 communes et près de 385 000 habitants. C’est un partenariat entre 11 EPCI* et 1 PNR**.

  • Secteur Nord : CA Roannais Agglomération, CC Charlieu Belmont, CC du Pays d’Urfé, CC du Pays entre Loire et Rhône, CC des Vals d’Aix et d’Isable
  • Secteur Centre : CA Loire Forez Agglomération, CC de Forez-Est
  • Secteur Sud : Vienne Condrieu Agglomération (communes du PNR), Saint-Etienne Métropole (communes du PNR), CC du Pilat Rhodanien, CC des Monts du Pilat

 

* EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

** PNR : Parc naturel régional

CA : communauté d’agglomération //  CC : communauté de communes

Qui peut prétendre au fonds européen LEADER ?

Vous êtes un porteur de projet privé ou public et vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre au fonds européen LEADER.

Pour cela, vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Votre projet se situe dans une commune éligible du territoire : reportez-vous à la liste des communes éligibles, téléchargeable dans les « Documents associés »
  • Votre projet correspond à la stratégie locale de développement du groupe d’action locale (GAL) déclinée en appels à projets : reportez-vous à l’onglet ci-dessous « Appels à projets »
  • Votre projet dépasse 5 000 HT de dépenses

Si vous remplissez ces trois conditions cumulatives, contactez les animateurs du GAL Loire pour savoir si votre projet peut être éligible à l’accompagnement technique et financier LEADER.

Bon à savoir :
  • La procédure de dépôt de dossier est entièrement dématérialisée.
  • Votre projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier auprès du service LEADER (signature de devis ou de bons de commandes, paiements d’acomptes, attribution de marchés publics, etc.).
  • La subvention LEADER est octroyée sous condition d’un co-financement public (Etat, Agence de l’eau, Région, Département, intercommunalités, communes, etc.).
  • La subvention LEADER est versée sur justificatifs, après la réalisation de l’investissement et le paiement des autres subventions. Ainsi, assurez-vous d’avoir une trésorerie suffisante avant tout dépôt.

Un accompagnement tout au long de mon projet

L’équipe LEADER Loire est votre interlocutrice privilégiée et vous accompagne tout au long de l’élaboration de votre projet.

Pour connaître plus précisément le cycle de vie de votre dossier LEADER, téléchargez le guide du bénéficiaire.

1. Émergence du projet

  • Accompagnement à la formalisation du projet par l’équipe LEADER
  • Dépôt de la demande initiale dématérialisée

2. Constitution du dossier complet de demande de subvention

3. Instruction et sélection par le GAL

  • Audition du porteur de projet devant un comité thématique
  • Sélection et attribution du montant de la subvention par le comité de programmation

4. Réalisation du projet

  • Paiement sur justificatifs et contrôles
  • Respect des obligations de publicité européennes

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Déposer votre dossier LEADER
Après avoir pris contact avec le GAL Loire, connectez-vous au portail des aides de la Région.

Une stratégie de développement déclinée en appels à projets

Pour rappel, la stratégie locale de développement du GAL Loire s’articule autour de trois thématiques principales :

  • L’économie rurale
  • Le tourisme
  • La revitalisation des centres-bourgs

Cette stratégie se décline en différents appels à projets annuels. Les dates d’ouverture et de clôture des différents dispositifs sont indiquées directement dans les appels à projets.

NB : Pour être éligible, votre demande de subvention doit être déposée pendant la période d’ouverture de l’appel à projets. Une fois l’appel à projets clôturé, aucun dossier ne pourra être déposé. Chaque année de nouveaux appels à projets seront publiés ou reconduits dans la limite de l’enveloppe LEADER disponible

Les appels à projets en cours (à télécharger)

1.1       Structurer les filières prioritaires : Alimentation, Forêt et bois, Textile et renforcer leurs nouvelles synergies et mise en réseau : AAP_1.1_FILIERES_PRIORITAIRES

2.1.       Valoriser le patrimoine local, les activités touristiques en améliorant les conditions d’accueil des visiteurs du GAL Loire : AAP_2.1_VALORISATION

2.2.       Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété : AAP_2.2_DESTINATIONS

3.1.       Déployer des moyens d’ingénierie en faveur des projets de revitalisation des centres-bourgs : AAP_3.1_INGENIERIE_ETUDES

Le programme LEADER est mis en œuvre par un groupe d’action locale (GAL), composé d’un comité de programmation, seul organe décisionnel, et de trois comités d’audition thématiques (Economie rurale, Tourisme et Revitalisation des centres-bourgs). 

Les membres, élus locaux et structures privées représentant le territoire et les dynamiques locales, sont garants de la bonne utilisation des fonds européens au travers d’une stratégie coconstruite localement 

Le comité de programmation est composé de :  

  • 21 représentants publics des EPCI et du PNR partenaires

  • 21 représentants de structures privés partenaires 

Les comités d’audition thématiques sont composés de membres du comité de programmation. Ils ont pour mission d’auditionner les porteurs de projets et de proposer au comité de programmation une note et un avis d’opportunité établis au regard d’une grille de sélection objective.  
Les comités d’audition se réunissent quinze jours avant le comité de programmation qui se réunit, quant à lui, trois fois par an. Un calendrier prévisionnel des instances est présenté ci-dessous. 

 



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