Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AH N°0018, par la commune de Chazelles-sur-Lavieu à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Chazelles-sur-Lavieu pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération