Convention d’autorisation de passage en terrain privé de réseau public d’assainissement sur la parcelle A 1710-1799 à Marcilly-le-Châtel
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
Auteur de l'acte : Christophe BAZILE , Président de Loire Forez agglomération
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