AccueilConvention constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’assainissement, à titre gratuit, sur la parcelle D368 à Essertines-en-Châtelneuf appartenant à M. G.
Convention constitution d’une servitude de passage en terrain privé de réseaux publics d’assainissement, à titre gratuit, sur la parcelle D368 à Essertines-en-Châtelneuf appartenant à M. G.