Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.
Procédures en cours
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Procédures terminées
Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de 42 communes du territoire de Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération a finalisé une étude diagnostic d’assainissement sur 42 communes de son territoire en 2023.
Dans le cadre de cette étude, les zones d’assainissement collectif et non collectif ont été délimitées (zonage eaux usées) et les prescriptions de gestion des eaux pluviales ont été édictées (zonage eaux pluviales).
Ailleux, Arthun, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond (uniquement zonage eaux usées), Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chenereilles, Débats-Rivière-d’Orpra, Estivareilles, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-en-Lafay, La Côte-en-Couzan, La Tourette, La Valla-sur-Rochefort, Leigneux, L’Hôpital-sous-Rochefort, Luriecq, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montverdun, Noirétable, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Didier-sur-Rochefort, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy Saint-Sulpice, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Priest-la-Vêtre, Soleymieux, Saint-Sixte, Trelins, Usson-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon.
Il a donc été procédé du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales du schéma directeur d’assainissement de 42 communes de Loire Forez agglomération.
Pour une durée d’un an, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans les documents associés sur cette page ou sur le site du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez
Déclaration d’intérêt général | Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire
Dans la continuité du Contrat de Rivière achevé en 2021, Loire-Forez Agglomération a lancé un nouveau programme d’actions sur 6 ans pour la reconquête de la qualité des cours d’eau : le Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire.
Dans le cadre de ce programme, ne sont prises en charge que les opérations qui présentent un caractère d’intérêt général. Elles ont pour objectifs la protection des personnes, des biens, des usages et le maintien ou la restauration de la qualité des écosystèmes.
Loire Forez Agglomération sollicite donc la mise en place d’une Déclaration d’Intérêt Général, condition permettant la réalisation de travaux financés par des fonds publics sur des terrains privés et l’engagement d’une servitude de passage prévue à l’article L215-18 du code de l’environnement.
La demande de Déclaration d’intérêt Général est soumise à enquête publique, Cette enquête, permet de porter l’opération envisagée à la connaissance du public afin qu’il fasse part de ses observations sur les registres prévus à cet effet.
3 permanences seront tenues par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez :
- Le mercredi 25 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- Le lundi 30 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
- Le jeudi 09 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Consulter le dossier d’enquête public et le dossier de localisation des actions envisagées
Vous pouvez faire part de vos observations à l’adresse e-mail suivante : digctmba@loireforez.fr
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI à 45 communes
Conformément au code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI à 45 communes est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, du 4 septembre au 6 octobre 2023 inclus. L’ensemble des pièces du dossier ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public :
- En mairie des 45 communes concernées par le projet, aux jours et heures habituels d’ouverture
- au siège de Loire Forez agglomération.
Le dossier sera également consultable :
- Sur un poste informatique dédié au siège de Loire Forez agglomération,
- Sur le site internet dédié au PLUI : www.pluiloireforez.fr