Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.
Procédures en cours ou à venir
Avis d’enquête publique relative à l’établissement d’une servitude d’utilité publique de passage sur terrain privé, nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics d’assainissement sur le territoire de la commune de Luriecq, au profit de Loire Forez agglomération (LFA)
L’enquête publique est organisée du lundi 22 septembre 2025 à 13h30 au mardi 7 octobre 2025 à 17h sur la commune de Luriecq, pour le projet d’établissement d’une servitude de passage sur terrain privé nécessaire à la réhabilitation de réseaux publics d’assainissement.
Deux permanences se tiendront à la mairie de Luriecq : lundi 22 septembre 2025 de 14h à 17h et le lundi 6 octobre 2025 de 14h à 17h.
Consultez l’avis d’enquête publique, l’arrêté et le dossier d’enquête.
CONCERTATION | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal à 45 communes de Loire Forez agglomération
Une procédure de modification n°1 du PLUi 45 de Loire Forez agglomération a été lancée par délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Pour donner suite à l’avis n°2024-ARA-AC-3426 du 5 juin 2024 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLUi 45 doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du lundi 15 septembre 2025 à 9h au vendredi 17 octobre 2025 à 16h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, des registres de concertation sont disponibles en mairie des 45 communes inclus dans le périmètre du PLUi45 et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
PLUi45_M1_Délibération des modalités de concertation
PLUi45_M1_Avis de concertation
CONCERTATION | Modification n°1 du plan local d’urbanisme de LURIECQ
Une procédure de modification n°1 du PLU de Luriecq a été lancée par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022, afin de permettre notamment l’ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser à vocation économique de la Chana.
En application de l’avis conforme n° 2024-ARA-AC-3356 du 5 avril 2024 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLU doit faire l’objet d’une concertation préalable à l’enquête publique.
Cette concertation a lieu du mardi 2 septembre 2025 à 9h au jeudi 2 octobre 2025 à 12h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, un registre de concertation est disponible en mairie de Luriecq et au siège de Loire Forez aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres seront complétés avec les documents relatifs à la procédure de modification n°1 du PLU. Ils sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
CONCERTATION | Modification n°2 du plan local d’urbanisme de SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
Une procédure de modification n°2 du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse a été lancée par délibération du conseil communautaire du 30 janvier 2023 afin de permettre notamment d’adapter le plan de zonage aux besoins économiques présents sur la commune, d’adapter le règlement écrit et les OAP en conséquence, de corriger d’éventuelles erreurs matérielles et de mettre à jour les annexes.
En application de l’avis conforme n° 2023-ARA-AC-3312 du 12 février 2024 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°2 du PLU doit faire l’objet d’une concertation préalable à l’enquête publique.
Cette concertation a lieu du lundi 1er septembre 2025 à 9h au vendredi 3 octobre 2025 à 12h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, un registre de concertation est disponible en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Ces registres seront complétés avec les documents relatifs à la procédure de modification n°2 du PLU. Ils sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
Procédures terminées
Avis d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire
L’enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Loire se déroule du lundi 12 mai au vendredi 13 juin 2025 inclus.
Quatre permanences se tiendront sur le territoire de Loire Forez agglomération durant cette enquête publique : le samedi 17 mai (9h-12h) à la mairie de Noirétable ; le mercredi 28 mai (8h30-11h30) à la mairie de Saint-Just Saint-Rambert ; le vendredi 6 juin (13h30-16h30) au siège de Loire Forez agglomération à Montbrison ; et le mercredi 11 juin (10h-13h) à la mairie de Saint-Bonnet-le-Château.
Consultez le dossier SCoT arrêté le 16/12/2024, ainsi que le registre numérique.
Avis d’enquête publique – Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bussy-Albieux
L’enquête publique de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux s’est déroulée du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus.
Consulter le rapport d’enquête ainsi que les conclusions et avis.
Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de 42 communes du territoire de Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération a finalisé une étude diagnostic d’assainissement sur 42 communes de son territoire en 2023.
Dans le cadre de cette étude, les zones d’assainissement collectif et non collectif ont été délimitées (zonage eaux usées) et les prescriptions de gestion des eaux pluviales ont été édictées (zonage eaux pluviales).
Ailleux, Arthun, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond (uniquement zonage eaux usées), Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chenereilles, Débats-Rivière-d’Orpra, Estivareilles, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-en-Lafay, La Côte-en-Couzan, La Tourette, La Valla-sur-Rochefort, Leigneux, L’Hôpital-sous-Rochefort, Luriecq, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montverdun, Noirétable, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Didier-sur-Rochefort, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy Saint-Sulpice, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Priest-la-Vêtre, Soleymieux, Saint-Sixte, Trelins, Usson-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon.
Il a donc été procédé du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales du schéma directeur d’assainissement de 42 communes de Loire Forez agglomération.
Pour une durée d’un an, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans les documents associés sur cette page ou sur le site du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez
Déclaration d’intérêt général | Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire
Dans la continuité du Contrat de Rivière achevé en 2021, Loire-Forez Agglomération a lancé un nouveau programme d’actions sur 6 ans pour la reconquête de la qualité des cours d’eau : le Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire.
Dans le cadre de ce programme, ne sont prises en charge que les opérations qui présentent un caractère d’intérêt général. Elles ont pour objectifs la protection des personnes, des biens, des usages et le maintien ou la restauration de la qualité des écosystèmes.
Loire Forez Agglomération sollicite donc la mise en place d’une Déclaration d’Intérêt Général, condition permettant la réalisation de travaux financés par des fonds publics sur des terrains privés et l’engagement d’une servitude de passage prévue à l’article L215-18 du code de l’environnement.
La demande de Déclaration d’intérêt Général est soumise à enquête publique, Cette enquête, permet de porter l’opération envisagée à la connaissance du public afin qu’il fasse part de ses observations sur les registres prévus à cet effet.
Consulter le dossier d’enquête public et le dossier de localisation des actions envisagées
Vous pouvez faire part de vos observations à l’adresse e-mail suivante : digctmba@loireforez.fr