Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.
Procédures en cours
Avis d’enquête publique – Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bussy-Albieux
Une procédure de modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux a été lancée par délibération du conseil communautaire du 12 mars 2024, afin de permettre à des activités économiques et touristiques de se développer et permettre l’actualisation du document au regard de l’évolution bâties.
En application de la décision n°2024-ARA-AC-3428 du 13 juin 2024, de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier n’est pas soumis à une évaluation environnementale.
En application du code de l’urbanisme la procédure de modification n°1 du PLU doit faire l’objet d’une concertation.
Cette concertation a lieu du mardi 12 novembre 2024 à 9h au vendredi 13 décembre 2024 à 12h inclus.
Durant toute la durée de la concertation, un registre de concertation est disponible en mairie de Bussy-Albieux, à l’hôtel d’agglomération Loire Forez aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé.
Ces registres seront complétés avec les documents relatifs à la procédure de modification n°1 du PLU. Ils sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.
Le public pourra s’il le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à l’adresse mail : planification@loireforez.fr, en précisant bien « enquête publique de la modification n°1 du PLU de Bussy-Albieux » et le nom de la commissaire enquêtrice : Mme DEUX Cécile.
Des permanences seront tenus par le commissaire enquêteur en mairie de Bussy-Albieux aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 à 11h,
- Le mardi 26 novembre 2024 de 9h30 à 11h
- Le jeudi 05 décembre 2024 de 15h à 18h
- Le vendredi 13 décembre 2024 de 8h30 à 11h
Procédures terminées
Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de 42 communes du territoire de Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération a finalisé une étude diagnostic d’assainissement sur 42 communes de son territoire en 2023.
Dans le cadre de cette étude, les zones d’assainissement collectif et non collectif ont été délimitées (zonage eaux usées) et les prescriptions de gestion des eaux pluviales ont été édictées (zonage eaux pluviales).
Ailleux, Arthun, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond (uniquement zonage eaux usées), Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chenereilles, Débats-Rivière-d’Orpra, Estivareilles, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-en-Lafay, La Côte-en-Couzan, La Tourette, La Valla-sur-Rochefort, Leigneux, L’Hôpital-sous-Rochefort, Luriecq, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Marols, Merle-Leignec, Montarcher, Montverdun, Noirétable, Sail-sous-Couzan, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Didier-sur-Rochefort, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy Saint-Sulpice, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Laurent-Rochefort, Saint-Priest-la-Vêtre, Soleymieux, Saint-Sixte, Trelins, Usson-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon.
Il a donc été procédé du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales du schéma directeur d’assainissement de 42 communes de Loire Forez agglomération.
Pour une durée d’un an, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles dans les documents associés sur cette page ou sur le site du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez
Déclaration d’intérêt général | Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire
Dans la continuité du Contrat de Rivière achevé en 2021, Loire-Forez Agglomération a lancé un nouveau programme d’actions sur 6 ans pour la reconquête de la qualité des cours d’eau : le Contrat Territorial Mare-Bonson et petits affluents de la Loire.
Dans le cadre de ce programme, ne sont prises en charge que les opérations qui présentent un caractère d’intérêt général. Elles ont pour objectifs la protection des personnes, des biens, des usages et le maintien ou la restauration de la qualité des écosystèmes.
Loire Forez Agglomération sollicite donc la mise en place d’une Déclaration d’Intérêt Général, condition permettant la réalisation de travaux financés par des fonds publics sur des terrains privés et l’engagement d’une servitude de passage prévue à l’article L215-18 du code de l’environnement.
La demande de Déclaration d’intérêt Général est soumise à enquête publique, Cette enquête, permet de porter l’opération envisagée à la connaissance du public afin qu’il fasse part de ses observations sur les registres prévus à cet effet.
Consulter le dossier d’enquête public et le dossier de localisation des actions envisagées
Vous pouvez faire part de vos observations à l’adresse e-mail suivante : digctmba@loireforez.fr
Mise à disposition du public dans le cadre de l’élaboration du PLUi à 87 communes
Conformément au code de l’urbanisme, le dossier d’élaboration du PLUI à 87 communes est mis à disposition du public.
L’ensemble des pièces du dossier ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public, sont mis à la disposition du public :
- En mairie des 87 communes concernées par le projet, aux jours et heures habituels d’ouverture
- Au siège de Loire Forez agglomération.
Le dossier sera également consultable :
- Sur un poste informatique dédié au siège de Loire Forez agglomération,
- Sur le site internet dédié au PLUI : www.pluiloireforez.fr
