Enquêtes publiques & concertations

Enquete publique_personnes avec bulles

Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.

Procédures en cours

Concertation | Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Boën-sur-Lignon

Une procédure de modification n°1 du PLU de Boën-sur-Lignon a été lancée par délibération du conseil communautaire du 25 février 2020, afin de permettre notamment d’apporter des modifications sur le secteur de la zone économique de Champbayard.

En application de la décision n°2021-ARA-KKU-2240 du 20 juillet 2021 de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLU doit faire l’objet d’une concertation.

Cette concertation a lieu du lundi 8 août 2022 à 9h au lundi 31 octobre 2022 à 12h inclus.

Durant toute la durée de la concertation, un registre de concertation est disponible en mairie de Boën-sur-Lignon, à l’hôtel d’agglomération Loire Forez aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4137.

Ces registres seront complétés avec les documents relatifs à la procédure de modification n°1 du PLU. Ils sont destinés à recueillir les observations du public sur le projet de modification en question.

Concertation | Zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard à Boën-sur-Lignon

Une procédure de modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard a été lancée parallèlement à la modification du PLU de Boën-sur-Lignon, afin d’assurer une cohérence entre les deux documents.

Toutefois, contrairement à la modification du PLU, la modification du dossier de réalisation de la ZAC ne fait pas l’objet d’une enquête publique mais d’une simple consultation. Le public peut prendre connaissance du projet grâce en se rendant en mairie de Boën-sur-Lignon ou au siège de Loire Forez agglomération, aux horaires habituels d’ouverture, ou en téléchargeant les documents suivants :

Il est également possible de laisser des observations grâce aux registres de concertation à disposition sur ces deux lieux de consultation.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction