Enquêtes publiques & concertations

Enquete publique_personnes avec bulles

Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.

Procédures en cours

Enquête publique | Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU) de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, l’enquête publique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 8h30 au vendredi 4 mars 2022 à 12h00 inclus.

Le dossier est consultable sur le site internet www.registre-dematerialise.fr mais également :

  • en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse (15, route de la Bastie, 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE), aux jours et heures habituels d’ouverture :
    • Lundi : 8h30-12h
    • Mardi : 8h30-16h30
    • Mercredi : 8h30-12h
    • Vendredi : 8h30-12h
  • au siège de Loire Forez agglomération (17 boulevard de la Préfecture – 42605 Montbrison), aux jours et heures habituels d’ouverture :
    • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    • le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Le commissaire enquêteur désigné, M. FOURT, organisera également des permanences en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour recueillir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 31 janvier de 8h30 à 12h
  • Mardi 8 février de 13h30 à 16h30
  • Mercredi 23 février de 8h30 à 12h
  • Vendredi 4 mars de 8h30 à 12h

Enquête publique | Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur les 45 communes de l’ancien territoire de la communauté d’agglomération Loire Forez

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal de Loire Forez agglomération sera soumis à une enquête publique du 3 janvier à 9h au 10 février 2022 à 12h.

Voir l’avis d’enquête publique | Voir l’arrêté d’enquête publique

Les pièces du PLUi seront consultables :

  • en version numérique sur le site www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez et dans les 45 mairies concernées ;
  • en version papier complète à l’Hôtel d’agglomération et dans les mairies de Bard, Boisset-lès-Montrond, Chalmazel-Jeansagnière, Champdieu, Lézigneux, Saint-Just Saint-Rambert et Sury-le-Comtal ;
  • en version papier partielle dans les 38 autres communes : extraits des documents spécifiques à la commune au format papier (plans de zonage de la commune, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation, projet d’aménagement et de développement durables).

Vous pourrez faire part de vos observations concernant le PLUi :

  • sur le registre numérique disponible sur le site www.registre-numerique.fr/plui-loire-forez
  • sur les registres papiers prévus à cet effet, disponibles dans les 46 lieux d’enquête (mairies des 45 communes et hôtel d’agglomération Loire Forez)
  • par courrier à l’attention de madame la Présidente de la commission d’enquête publique, au siège de Loire Forez agglomération : Madame Joyce CHETOT, 17 boulevard de la préfecture – CS 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex (en précisant en objet « enquête publique relative au PLUi »)
  • par mail à l’attention de la commission d’enquête publique : plui-loire-forez@mail.registre-numerique.fr (en précisant en objet : « enquête publique relative au PLUi ») ;
  • lors de l’une des 53 permanences des commissaires enquêteurs prévues sur l’ensemble des 45 communes couvertes par le PLUi

Compte-tenu de la situation sanitaire liée à la Covid-19, l’accueil du public par les commissaires enquêteurs se fera uniquement sur rendez-vous. Ces rendez-vous, d’une durée maximale de 20 minutes, doivent être pris au plus tard 48 heures à l’avance :

Mardi 4 janvier

  • 9h-12h : Hôtel d’agglomération Loire Forez
  • 14h-17h : Lézigneux

Mercredi 5 janvier

  • 9h-12h : Chalmazel-Jeansagnière
  • 14h-17h : Boisset-Saint-Priest et Roche

Jeudi 6 janvier

  • 15h-18h : Boisset-lès-Montrond

Samedi 8 janvier

  • 9h-12h : Saint-Marcellin-en-Forez

Lundi 10 janvier

  • 9h30-12h30 : Ecotay l’Olme
  • 16h-19h : Veauchette

Mardi 11 janvier

  • 9h-12h : Saint-Thomas-la-Garde et Savigneux

Mercredi 12 janvier

  • 9h-12h : L’Hôpital-le-Grand

Jeudi 13 janvier

  • 8h30-11h30 : Saint-Georges-en-Couzan
  • 9h-12h : Saint-Romain-le-Puy
  • 16h-19h : Gumières

Vendredi 14 janvier

  • 9h-12h : Bard
  • 13h30-16h30 : Essertines-en-Châtelneuf
  • 14h-17h : Saint-Georges-Haute-Ville

Samedi 15 janvier

  • 9h-12h : Bonson

Lundi 17 janvier

  • 14h-17h : Sury-le-Comtal

Mardi 18 janvier

  • 8h45-11h45 : Chambles
  • 9h-12h : Sauvain
  • 14h-17h : Palogneux

Jeudi 20 janvier

  • 9h-12h : Unias
  • 14h-17h : Saint-Just Saint-Rambert

Vendredi 21 janvier

  • 9h-12h : Saint-Bonnet-le-Courreau
  • 13h-16h : Chalain-le-Comtal
  • 14h-17h : Pralong

Samedi 22 janvier

  • 9h-12h : Saint-Cyprien

Lundi 24 janvier

  • 9h-12h : Grézieux-le-Fromental

Mardi 25 janvier

  • 9h-12h : Chalain d’Uzore et Mornand-en-Forez
  • 15h-18h : Champdieu

Mercredi 26 janvier

  • 9h-12h : Craintilleux
  • 14h-17h : Montbrison

Jeudi 27 janvier

  • 14h-17h : Magneux-Haute-Rive

Vendredi 28 janvier

  • 14h-17h : Précieux

Lundi 31 janvier

  • 14h-17h : Bonson et Saint-Romain-le-Puy

Mardi 1er février

  • 9h-12h : Lavieu
  • 15h-18h : Châtelneuf

Mercredi 2 février

  • 9h-12h : Verrières-en-Forez
  • 14h-17h : Saint-Just-en-Bas

Jeudi 3 février

  • 9h-12h : Saint-Paul d’Uzore
  • 14h-17h : Chazelles-sur-Lavieu

Vendredi 4 février

  • 14h-17h : Saint-Just Saint-Rambert

Samedi 5 février

  • 9h-12h : Périgneux

Mardi 8 février

  • 9h-12h : Chalmazel-Jeansagnière
  • 14h-17h : Saint-Marcellin-en-Forez
  • 16h-19h : Margerie-Chantagret

Mercredi 9 février

  • 9h-12h : Sury-le-Comtal

Jeudi 10 février

  • 9h-12h : Hôtel d’agglomération Loire Forez et Lérigneux

Vous souhaitez en savoir plus sur le projet de PLU intercommunal ? Retrouvez des informations détaillées sur le site internet dédié : www.pluiloireforez.fr.


Concertation | Zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard à Boën-sur-Lignon

Une procédure de modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard a été lancée parallèlement à la modification du PLU de Boën-sur-Lignon, afin d’assurer une cohérence entre les deux documents.

Toutefois, contrairement à la modification du PLU, la modification du dossier de réalisation de la ZAC ne fait pas l’objet d’une enquête publique mais d’une simple consultation. Le public peut prendre connaissance du projet grâce en se rendant en mairie de Boën-sur-Lignon ou au siège de Loire Forez agglomération, aux horaires habituels d’ouverture, ou en téléchargeant les documents suivants :

Il est également possible de laisser des observations grâce aux registres de concertation à disposition sur ces deux lieux de consultation.

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