Enquêtes publiques

Enquete publique_personnes avec bulles

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Procédures en cours

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Résultats d’enquêtes

Enquête publique sur les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur d’assainissement, Loire Forez agglomération a procédé à la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 45 communes de son territoire (périmètre de l’ancienne communauté d’agglomération Loire Forez).

Ce projet de zonage définit :

  • les zones relevant de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ce document a fait l’objet d’une enquête publique du jeudi 17 octobre au lundi 18 novembre 2019 inclus.

Consultez l’avis du commissaire enquêteur et l’ensemble des pièces du rapport sur le registre dématérialisé disponible jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le dossier papier complet de l’enquête publique est également consultable dans les locaux du service de l’eau et de l’assainissement, situés 12 rue de Laplatte Zone des Granges à Montbrison, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020.

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