Enquêtes publiques & concertations

Enquete publique_personnes avec bulles

Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.

Procédures en cours

Concertation | Demande d’autorisation d’unité touristique nouvelle à Chalmazel-Jeansagnière

Une procédure de demande d’autorisation d’unité touristique nouvelle locale sur la station de Chalmazel a été lancée par délibération du conseil communautaire le 20 février 2021. Cette procédure a pour but de permettre le projet de diversification quatre saisons de la station de Chalmazel, mené par le Département de la Loire.

Le projet de restructuration s’inscrit dans le cadre d’un projet d’amélioration et de diversification de la station de Chalmazel. Ce projet ambitionne pour la prochaine décennie, une transition vers une station quatre saisons, en 3 phases, avec un aménagement et un développement durable du site.

Il repose sur un plan de diversification qui comprend :

  • La construction d’un pôle technique, d’accueil et de départ d’activités (billetterie, information touristique, vestiaires…) ;
  • L’amélioration de la production de neige ;
  • Le réaménagement et l’agrandissement d’un bâtiment existant pour l’implantation de commerces et de services publics ;
  • La création de stationnements (110 places potentielles) ;
  • La création d’un stockage d’eau sécurisé (bassin technique), dont l’unique vocation sera de renforcer la production de neige de culture ;
  • La modification des équipements d’enneigement artificiel et le réaménagement de pistes ;
  • La modification et la création de remontées mécaniques ;
  • La création d’hébergements touristiques d’une surface de plancher totale de 5 000 m² (250 lits, dont la moitié en locatif, complétés par 100 lits pour de l’hébergement de groupe) ;
  • La création de parcours ludiques ;
  • La création d’une luge sur rail ;
  • Plusieurs opérations de déboisement/reboisement, concourant à une reforestation de la partie basse de la piste des Granges sur une emprise d’environ 1 910 m² ;
  • La délocalisation du local technique de secours.

Conformément à la loi montagne, certains projets doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’unité touristique nouvelle locale (remontées mécaniques, hébergements ou équipements touristiques…). Une unité touristique nouvelle se définie par « toute opération de développement touristique effectuée en zone de montagne et contribuant aux performances socio-économiques de l’espace montagnard » (article L122-16 du code de l’urbanisme).

Une concertation du public est donc organisée autour de cette procédure.

De ce fait, un registre de concertation est disponible en mairie de Chalmazel et à l’hôtel d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture du 28 mai au 30 juillet 2021. Les documents relatifs à la procédure de demande d’autorisation d’unité touristique nouvelle locale sur la station de Chalmazel seront également tenus à la disposition du public.

Concertation | Plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Agathe-le-Bouteresse

Une procédure de modification du PLU de Sainte-Agathe-la-Bouteresse a été lancée par délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2021 afin de permettre un projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur l’ancienne carrière Imerys.

Le site étant concerné par plusieurs inventaires naturalistes, le dossier est soumis à une évaluation environnementale. Par conséquent, en application de la loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP), la procédure de modification n°1 du PLU doit faire l’objet d’une concertation.

Ainsi, un registre de concertation est disponible en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et à l’hôtel d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, du 12 mai au 30 juillet 2021. Les documents relatifs à la procédure de modification du PLU y seront également tenus à la disposition du public.

Ces registres sont destinés à recueillir les observations du public sur ce projet de modification du PLU. Le bilan de la concertation sera ensuite rendu public et disponible en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse et au siège de Loire Forez agglomération. Ce bilan sera également annexé au dossier d’enquête publique.

Concertation | Zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard à Boën-sur-Lignon

Une procédure de modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard a été lancée parallèlement à la modification du PLU de Boën-sur-Lignon, afin d’assurer une cohérence entre les deux documents.

Toutefois, contrairement à la modification du PLU, la modification du dossier de réalisation de la ZAC ne fait pas l’objet d’une enquête publique mais d’une simple consultation. Le public peut prendre connaissance du projet grâce en se rendant en mairie de Boën-sur-Lignon ou au siège de Loire Forez agglomération, aux horaires habituels d’ouverture, ou en téléchargeant les documents suivants :

Il est également possible de laisser des observations grâce aux registres de concertation à disposition sur ces deux lieux de consultation.

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