Enquêtes publiques

Enquete publique_personnes avec bulles

Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.

Procédures en cours

PLU de Montarcher

L’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme (PLU) de Montarcher est organisée du lundi 7 septembre 2020 à 14h au vendredi 9 octobre 2020 à 17h.

Le dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition du public en mairie de Montarcher et à l’hôtel d’agglomération Loire Forez à Montbrison. Les pièces du dossier et un registre numérique seront également disponibles sur le site www.registre-dematerialise.fr.

Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences en mairie de Montarcher aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 7 septembre de 14h à 17h
  • Mercredi 16 septembre de 9h à 12h
  • Jeudi 24 septembre de 14h à 17h
  • Samedi 3 octobre de 9h à 12h
  • Vendredi 9 octobre de 14h à 17h

COVID-19 : compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physiques liées à l’épidémie, la venue du public à l’une de ces permanences se fera sur rendez-vous auprès de la mairie de Montarcher au 04 77 50 16 89, aux heures d’ouverture (les mardis, mercredis et vendredis matins).

Les gestes barrières devront être respectés et la durée de l’entretien pourra être limitée à 20 minutes selon l’affluence du public.

Résultats d’enquêtes

Enquête publique sur les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Dans le cadre de l’élaboration de son schéma directeur d’assainissement, Loire Forez agglomération a procédé à la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 45 communes de son territoire (périmètre de l’ancienne communauté d’agglomération Loire Forez).

Ce projet de zonage définit :

  • les zones relevant de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif ;
  • les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ce document a fait l’objet d’une enquête publique du jeudi 17 octobre au lundi 18 novembre 2019 inclus.

Consultez l’avis du commissaire enquêteur et l’ensemble des pièces du rapport sur le registre dématérialisé disponible jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le dossier papier complet de l’enquête publique est également consultable dans les locaux du service de l’eau et de l’assainissement, situés 12 rue de Laplatte Zone des Granges à Montbrison, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020.

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