Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.
Procédures en cours
Enquête publique | Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Boën-sur-Lignon
Dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Boën-sur-Lignon, l’enquête publique se déroulera du lundi 20 février 2023 à 9h au jeudi 23 mars 2023 à 12h00 inclus. Le dossier est consultable sur le site internet de registre dématérialisé mais également aux jours et heures habituels d’ouverture en mairie de Boën-sur-Lignon et au siège d’agglomération Loire Forez, soit :
Mairie de Boën-sur-Lignon (4, place de l’hôtel de ville, 42130 BOËN-SUR-LIGNON)
- Lundi : 8h30 – 12h30
- Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h30
Siège de Loire Forez agglomération (17, boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 MONTBRISON Cedex)
- Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h
- Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30
Le commissaire enquêteur désigné, M. VERNET, organisera également des permanences en mairie de Boën-sur-Lignon pour recueillir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le lundi 20 février 2023 de 9h à 12h
- Le mardi 28 février 2023 de 14h à 17h
- Le samedi 11 mars 2023 de 9h à 12h
- Le jeudi 23 mars 2023 de 9h à 12h
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Concertation | Zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard à Boën-sur-Lignon
Une procédure de modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard a été lancée parallèlement à la modification du PLU de Boën-sur-Lignon, afin d’assurer une cohérence entre les deux documents.
Toutefois, contrairement à la modification du PLU, la modification du dossier de réalisation de la ZAC ne fait pas l’objet d’une enquête publique mais d’une simple consultation. Le public peut prendre connaissance du projet grâce en se rendant en mairie de Boën-sur-Lignon ou au siège de Loire Forez agglomération, aux horaires habituels d’ouverture, ou en téléchargeant les documents suivants :
- 0_Bordereau des pièces_ZAC CHAMPBAYARD
- 1_Rapport de présentation_ZAC CHAMPBAYARD
- 2_Programme des équipements publics_ZAC CHAMPBAYARD
- 3_Modalités prévisionnelles de financement_ZAC CHAMPBAYARD
Il est également possible de laisser des observations grâce aux registres de concertation à disposition sur ces deux lieux de consultation.