Enquêtes publiques & concertations

Enquete publique_personnes avec bulles

Retrouvez dans cette rubrique les procédures en cours et les résultats d’enquêtes.

Procédures en cours

Participation du public par voie électronique | Création d’une unité touristique nouvelle locale à Chalmazel-Jeansagnière

Une participation du public par voie électronique est prescrite dans le cadre de la demande d’autorisation de création d’une unité touristique nouvelle locale de la station touristique sur la commune de Chalmazel-Jeansagnière.

Elle aura lieu du lundi 27 juin 2022 à 09h au vendredi 29 juillet 2022 à 17h.

Durant cette période, le dossier sera consultable en ligne sur le site www.registre-dematerialise.fr ou en téléchargeant les documents suivants :

Un exemplaire papier du dossier est déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière. Un exemplaire est également disponible en Préfecture de la Loire et sous-préfecture de Montbrison sur demande de rendez-vous effectuée au plus tard 4 jours avant la fin de la période de participation. La demande de rendez-vous se fera par courrier électronique adressé à ddt-sap-planification@loire.gouv.fr en précisant l’objet « UTN locale CHALMAZEL ».

Des registres, papier et dématérialisé, seront à disposition afin que le public puisse y déposer ses observations. Le public est invité à utiliser préférentiellement le registre dématérialisé.

Consulter l’avis de participation du public par voie électronique

Concertation | Zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard à Boën-sur-Lignon

Une procédure de modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Chambayard a été lancée parallèlement à la modification du PLU de Boën-sur-Lignon, afin d’assurer une cohérence entre les deux documents.

Toutefois, contrairement à la modification du PLU, la modification du dossier de réalisation de la ZAC ne fait pas l’objet d’une enquête publique mais d’une simple consultation. Le public peut prendre connaissance du projet grâce en se rendant en mairie de Boën-sur-Lignon ou au siège de Loire Forez agglomération, aux horaires habituels d’ouverture, ou en téléchargeant les documents suivants :

Il est également possible de laisser des observations grâce aux registres de concertation à disposition sur ces deux lieux de consultation.

  • Ce contenu vous a-t-il été utile ?
  • OuiNon
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Traduction