Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est un document réglementaire visant à prévenir ou réduire l’exposition au bruit produit par les infrastructures de transport, mais également à préserver les zones de calme.

Contexte

La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Cet objectif se décline en trois actions :

  • L’évaluation de l’exposition au bruit des populations ;
  • La mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des « zones calmes » (espaces extérieurs remarquables du fait de leur faible exposition et méritant donc une attention particulière) ;
  • L’information du public.

Deux outils ont été créés pour l’occasion : les cartes de bruit stratégiques (CBS) et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

La directive européenne de 2002 a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement (articles L.572-1 à 11).

Un plan de prévention du bruit dans l’environnement, c’est quoi ?

Un plan de prévention du bruit dans l’environnement vise à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones pour le moment « épargnée ». Il s’agit d’agir sur les nuisances sonores liées aux routes, aux voies ferrées, aux aéroports ou encore aux industries. L’élaboration de ce document, qui fait suite à la publication des cartes de bruit stratégiques, est marquée par trois temps fort :

  • La réalisation d’un diagnostic approfondi, sur la base des premiers enseignements tirés des cartes de bruit stratégiques ;
  • L’inventaire des actions réalisées en matière de lutte contre le bruit pour la décennie précédant le PPBE ;
  • L’élaboration d’un plan d’actions, préventives ou curatives, pour les cinq ans à venir.

Qui fait quoi ?

Un PPBE est attendu pour toutes les grandes infrastructures et agglomérations pour lesquelles des cartes de bruits stratégiques ont été publiées.

Pour le département de la Loire, les cartes de bruits stratégiques ont été approuvées par l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2023.

Les acteurs concernés par la réalisation, l’approbation et la publication des PPBE sont les suivants :

  • L’État, pour ce qui concerne le réseau national, les autoroutes concédées ou non, les voies ferrées ainsi que les aérodromes ;
  • Les autres voies routières qui supportent un trafic annuel à 3 millions de véhicules font l’objet de PPBE à la charge des gestionnaires de voirie concernés (conseil départemental, établissement public de coopération intercommunale ou commune).

Quelles voies d’intérêt communautaire sont concernées sur Loire Forez ?

Loire Forez agglomération, en tant que gestionnaires de voies supportant un trafic moyen journalier supérieur à 3 millions de véhicules par jour doit établir un PPBE sur trois axes identifiés dans les cartes de bruits stratégiques :

  • L’avenue Charles de Gaulle et les boulevard Duguet, Carnot et Gambetta sur la commune de Montbrison ;
  • l’avenue de la mairie, à Bonson, l’avenue de Montbrison et l’avenue Pierre Zakarie, à Saint-Cyprien (ancienne RD 498).

Comment consulter le projet de PPBE de Loire Forez ?

Conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, le projet de plan comprenant les documents prévus à l’article R572-8 du code de l’environnement a été mis à la disposition du public pendant deux mois. Le public a ainsi pu consulter le document projet et présenter ses observations au siège de Loire Forez ou par voie électronique.

Le PPBE a été approuvé en conseil communautaire le 14 mai 2024. Les documents sont consultables dans la rubrique “documents utiles”.

Cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) permettent une représentation des nuisances sonores générées par les infrastructures de transport supportant des trafics supérieurs à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/jour) ou 30 000 trains par an (82 trains/jour) et évaluent la population touchée.

Dans la Loire, ces cartes font l’objet de l’arrêté préfectoral n° DT-22-0443 du 30 août 2022 et de l’arrêté préfectoral n°DT-23-0330 du 26 janvier 2023.

>>> Consulter les cartes de bruit selon le type de voies concernées :

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