Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Retour sur cette réforme nationale, qui impose à notre service de facturation eau et assainissement de généraliser la dématérialisation des factures destinées aux professionnels.
Ce qui change au 1er septembre
La mise en place de ces nouvelles dispositions s’est accompagnée d’un courrier explicatif envoyé à nos abonnés professionnels, afin de récolter de nouvelles données clientèles nécessaires à la transmission des factures dématérialisées. La création d’un compte sur notre agence en ligne est notamment nécessaire pour vérifier et compléter les éléments du contrat.
Les factures que nous émettons via notre logiciel de facturation transitent ensuite via des plateformes agréées, immatriculées par l’État et choisies par les entreprises. Ces plateformes assurent notamment :
- La transmission des factures électroniques
- Les échanges avec l’administration fiscale
- L’interopérabilité avec les autres plateformes du marché
- Le suivi des statuts des factures
Les objectifs de cette réforme
Si toutes les entreprises ont dorénavant l’obligation de recevoir leurs factures de manière dématérialisée, seules les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises doivent dès maintenant être également en mesure d’émettre des factures électroniques. À terme, et d’ici un an, l’ensemble des entreprises (PME, TPE et micro-entreprises) hériteront des mêmes devoirs d’émission électronique, avec pour objectifs :
- Simplifier les échanges entre entreprises
- Automatiser les processus comptables
- Réduire les délais de traitement
- Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA grâce aux données transmises