Il s’agit d’une aide temporaire, ciblée et plafonnée, qui vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie, afin de soutenir leur compétitivité et éviter les arrêts de production, notamment des sites assurant des productions essentielles.
Qui peut en bénéficier ?
Elle est ouverte à tous les secteurs d’activité.
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- être une entreprises grande consommatrice d’énergie : avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
- avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Selon la situation de l’entreprise, l’aide est égale à un montant plafonné compris entre 30% et 70% des coûts éligibles. Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe.
L’expert-comptable ou le commissaire aux comptes devra attester de l’éligibilité de l’entreprise.
Comment faire une demande ?
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) sera l’opérateur de l’aide. La demande d’aide est à déposer :
- Par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site www.impots.gouv.fr ;
- Le guichet pour la seconde période éligible (juin-juillet-août) est ouverte depuis le 15 septembre pour une durée de 45 jours.
Coûts de l’énergie en hausse : des soutiens de l’ADEME pour réduire votre consommation
Si votre énergie principale est déjà l’électricité, vous pouvez utiliser deux financements, opérés par BPI France, pour réaliser un diagnostic de votre consommation énergétique, soit avec le Diag Eco-flux pour les entreprises de moins de 250 salariés qui permet de financer une étude afin de réaliser des économies d’énergie au sens large ou alors avec le Diag Décarbon’action qui permet de financer l’intervention d’un consultant externe pour réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Si votre énergie principale, dans vos procédés, est une énergie fossile (gaz notamment), vous pouvez accéder, en plus des études, à des aides à l’investissement. L’appel à projet Décarb’flash est en cours jusqu’au 3 novembre. Il vous permet de sélectionner des investissements dans une liste prédéfinie et de disposer d’un soutien dans vos investissements (de 100 000 € à 3 millions d’€). La liste s’adresse plutôt à votre responsable de production ou directeur technique qui sera à même d’identifier les opportunités pour votre entreprise. Decarb’flash permet de financer 5 catégories d’action : la récupération de la chaleur fatale, l’amélioration du rendement énergétique, la réduction de la consommation d’énergie fossile, l’isolation et le chauffage du bâti industriel, la production de chaleur ou de froid renouvelable.