Convention de mandat relative à la facturation et au recouvrement amiable des redevances eau et/ou assainissement collectif ainsi que les frais annexes pour les usagers des communes du périmètre du Syndicat de la Bombarde : Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Montverdun, Mornand-en-Forez, St-Etienne-le-Molard, Ste-foy St-Sulpice, Ste-Agathe-la-Bouteresse, St-Sixte, Trelins