La réforme des redevances des agences de l’eau, instaurée par la loi de finances 2024, est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle transforme en profondeur la fiscalité de l’eau, afin de mieux répondre aux enjeux climatiques et inciter à une meilleure gestion des infrastructures.
Avec cette réforme, il ne s’agit plus seulement de collecter une taxe, mais d’inciter financièrement les collectivités à améliorer l’efficacité de leur système (réduction des rejets polluants, conformité des stations, consolidation des données, etc.). Le principe est simple : moins le système est performant, plus la collectivité (et donc l’abonné, via sa facture) paie.
Financement de projets
Loire Forez agglomération a l’obligation de collecter cette redevance par l’intermédiaire de ses factures d’eau. La collectivité reverse entièrement cette redevance à l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Les contributions collectées financent de nombreux projets, permettant de préserver la ressource en eau et la biodiversité, d’améliorer la qualité des milieux naturels, et de s’adapter au changement climatique.
Comment est calculé le montant de la redevance ?
Un coefficient, calculé à partir des résultats des différents systèmes d’assainissement et de potabilisation des 84 communes, est appliqué pour définir une contre-valeur. Celle-ci est multipliée par le volume d’eau que chaque usager consomme pour définir le montant facturé (correspond à la rubrique « Organismes publics » sur la facture d’eau).
Quelques chiffres
- Le prix au m3 pour les usagers peut varier de 0,084 à 0,28 €/m³
- Le prix au m3 pour les usagers en 2025 était de 0,084 €/m3 : année de transition, application du prix le plus bas.
- Le prix au m3 pour les usagers en 2026 est de 0,13 €/m³ (pour rappel, l’ancienne redevance était de 0,16 €/m³).
Pour maintenir cette contre-valeur et la faire diminuer dans les années à venir, nous continuons nos investissements, afin d’assurer une bonne exploitation de nos infrastructures.