Convention de partenariat pour la mise en place et la gestion d’un site de compostage de proximité sous la responsabilité de Loire Forez agglomération : conditions de mise à disposition d’un terrain , parcelle cadastrale AY 970, par la commune de Sury-le-Comtal à Loire Forez agglomération dans le cadre de l’installation et du suivi du ou des sites de compostage partagé gérés par Loire Forez agglomération sur la commune de Sury-le-Comtal pour une durée de 10 ans, à compter de la date de la signature